Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
Description de la mission
Objectif de la mission
L’objectif de la mission sera d’apporter un appui aux équipes d’Expertise France pour la formulation opérationnelle et budgétaire d’un nouveau projet de renforcement de la gouvernance du secteur urbain et du cadre de dialogue sur les aspects du développement urbain durable, inclusif et résilient face au changement climatique. Il s’agira de d’appuyer la compréhension du contexte d’intervention, afin de définir au mieux le positionnement d’Expertise France et les actions qui seront menées. Dans ce cadre, l’experte(e) prendra au préalable connaissance des documents de cadrage du projet (Union Européenne, Expertise France) et des documents institutionnels sur l’urbain au Cameroun.
De façon transversale, il sera pertinent d’avoir une visibilité sur la prise en compte à ce jour des enjeux d’adaptation et d’atténuation des impacts du changement climatique, dans les politiques et stratégies de planification urbaine au Cameroun.
Description de la mission
Résultat 1.1 – Une plateforme de dialogue institutionnel est mise en place et un groupe de coordination inter-institutionnel dans le secteur du développement urbain est créé et se réunit régulièrement.
Echanger avec La primature, le Ministère de l’habitat et du Développement Urbain (MINDHU) / le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) / le Ministère de l’Economie, la Planification et l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) / la Commission des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale ; Identifier et étudier la documentation disponible.
- Contexte législatif
Recenser les compétences transférées par la loi de 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées et identifier les décrets d’application ; Avoir des éléments prospectifs sur la loi de finance en préparation pour 2022 (devant refléter les besoins de financements des collectivités). Identifier les leviers et difficultés potentielles.
- Contexte institutionnel et portage d’un cadre de concertation sectoriel
Evaluer la faisabilité et les enjeux du portage du cadre de concertation par le MINDHU, la Primature, ou une autre structure ministérielle ; Identifier les institutions, acteurs qui en seraient membres, les missions de chacun dans le secteur du développement urbain ; Préciser quel serait son mandat, sur la base des attentes des acteurs institutionnels du secteur.
Identifier les axes de travail prioritaires à mener, dans le contexte de décentralisation des compétences et budgétaire aux collectivités.
Résultat 1.2 ; Les capacités de planification stratégique, urbaine, rurale, en lien avec le développement durable, l’Agenda 2030 sont améliorées au niveau national et des CTD notamment dans les domaines de la gestion des déchets, de la mobilité durable.
Concertation permanente entre le MINDHU, MINEPAT, Ministère de l’environnement, l’ensemble des CTD camerounaises.
- Politiques et stratégies d’aménagement du territoire
Prendre connaissance des politiques et stratégies nationales d’aménagement du territoire, de planification urbaine, existantes / En tirer les principaux enseignements et les complémentarités, utiles au cadrage de la mission d’Expertise France. Notamment :
- La « Vision du Cameroun à l’horizon 2035 », visant à faire du Cameroun un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité à l’horizon 2035, et faisant notamment un focus sur les enjeux de gouvernance, décentralisation et aménagement du territoire.
- La « Politique d’aménagement du territoire du Cameroun ».
- La Politique Urbaine Nationale (PUN) en formulation depuis 2015 avec l’appui de ONU Habitat ; Identifier les synergies et complémentarités ; Identifier les acteurs associés. L’objectif final affiché étant le suivant : “ Promouvoir un réel changement et améliorer le fonctionnement des institutions grâce aux synergies entre les différents acteurs urbains ; promouvoir des réformes qui permettront aux municipalités et autorités locales de gérer plus efficacement les sujets liés à la réforme fiscale, juridique et à la fonction publique, ainsi que de donner aux groupes locaux les moyens de prendre part à la gestion de leurs villes.” – https://unhabitat.org/note-de-politique-urbaine-nationale-du-cameroun
- Les conclusions du premier Forum Urbain National de Yaoundé, octobre 2014, appelant notamment à « positionner le secteur urbain comme une priorité dans les politiques gouvernementales, compte tenu des défis et des potentialités des villes». – https://unhabitat.org/declaration-des-participants-au-terme-des-travaux-du-premier-forum-urbain-national-fun-1-du-cameroun
Et tout autre document stratégique pertinent, qui pourra être identifié lors de la mission.
Avoir une visibilité des politiques et stratégies nationales et territoriales, spécifiques à la mobilité urbaine et la gestion des déchets ; ainsi que des projets soutenus par des partenaires. A titre d’exemple :
- L’AFD intervient, à travers le mécanisme C2D, sur des programmes de développement urbain dont le premier a été développé dans les villes de Douala et Yaoundé entre 2006 et 2011. Des études stratégiques sont aussi conduites dans ces 2 villes, notamment en matière de transport et mobilité, de gestion des déchets.
- La Banque Mondiale est également très active dans le secteur urbain notamment avec le Projet de développement de villes inclusives et résilientes (PDVIR), mené dans 7 communes du Cameroun dont Yaoundé, Douala et Maroua.
- Récolte et partage des données nécessaires à la planification urbaine
- Avoir une visibilité sur la façon dont sont aujourd’hui récoltées les informations du territoire, du foncier, les difficultés rencontrées, les données manquantes ; à la fois par les ministères et les 3 CTD ciblées par le projet … Identifier quels sont les freins et les leviers ; avec un focus spécifique sur les données utiles : à la planification de la mobilité urbaine et de la gestion des déchets ; à l’adaptation des territoires face aux impacts du changement climatique.
- Identifier quel est l’usage du numérique dans la collecte, la gestion et le partage des données. Identifier les points d’amélioration.
Dans ce cadre, analyser notamment les conclusions de l’atelier qui s’est tenu à Yaoundé les 29 et 30 juin 2021 sur « Le numérique pour une ville inclusive et durable ». Ce dernier, soutenu par l’Union Européenne, a réuni « collectivités territoriales décentralisées, Etat central, parlementaires, universitaires et acteurs du secteur, afin de créer un environnement favorable aux actions entreprises par les villes pour mettre le numérique au cœur de leur développement économique et social. Autour de diagnostic partagés, il s’agissait de trouver des solutions opérationnelles, législatives, et de politiques publiques pour lever les obstacles auxquelles font face les villes en la matière. » Source : https://aimf.asso.fr/Numerique-Iso37107-nouvelles-dynamiques-de-cooperation-avec-les-villes-du.html
- Identifier des expériences réussies menées dans d’autres pays, villes de la sous-région, en matière de mise en place d’outils de collecte et partage des données du territoire ; qui pourraient faire l’objet de partage d’expériences. Etudier notamment les résultats du projet African Smart Towns Network (ASToN) soutenu depuis 2019 par l’AFD : réseau de 11 villes africaines souhaitant utiliser les outils numériques afin de relever les défis locaux et mondiaux et favorisant l’apprentissage mutuel et le partage d’expériences.
- Actions de formation
Sur la base des entretiens menés et du travail d’analyse documentaire, identifier les axes de formation, de renforcement de capacités qui se dégagent, à la fois à destination des agents de ministères et des CTD, permettant d’améliorer la planification urbaine, les politiques de mobilité et de gestion des déchets ; de faciliter les prises de décision de manière inclusive, leur mise en œuvre et leur suivi.
Résultat 1.3 – L’ensemble des acteurs du territoire, dont les femmes et les jeunes participent activement à la gestion urbaine et à la planification du territoire.
Echanger avec la Primature, le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL), le Ministère de l’habitat et du Développement Urbain (MINDHU) / Les 3 CTD ciblés par le projet / Des acteurs intervenant dans le secteur du développement urbain au Cameroun / Des groupements, associations de femmes et de jeunes.
- Contexte institutionnel et portage d’une plateforme de dialogue multi-acteurs
Conforter le portage du cadre de concertation par le Ministère de l’habitat et du Développement Urbain (MINDHU) ; Identifier les acteurs du secteur du développement urbain qui en seraient membres ; Préciser quel serait son mandat, sur la base des attentes des acteurs du secteur.
- Acteurs du secteur du développement urbain
Etablir une cartographie des acteurs intervenants dans le secteur du développement urbain ; à l’échelle nationale et de chacune des 3 villes du programme.
Echanger avec la DUE et ONU Habitat, afin d’avoir une liste des acteurs intervenants dans le secteur du développement urbain déjà identifiés à ce jour : ministères, services déconcentrés de l’Etat, collectivités locales, lamidats, chefferies traditionnelles, sociétés para-publiques et privées, organismes de recherche, instituts de formation professionnelle et universités, ONG et associations, groupements citoyens et comités d’usagers.
Comprendre leur positionnement, rôle, légitimité, capacité à se mobiliser dans les actions du programme. Identifier leur expertise en matière de contribution à la planification urbaine et leurs attentes en matière de planification participative.
- Place spécifique des femmes et des jeunes
Identifier spécifiquement la place qu’occupent à ce jour les femmes et les jeunes, dans la planification urbaine au Cameroun. Identifier leurs attentes en matière de planification urbaine ; leur représentativité au sein de groupements de la société civile (associations, …) ; leur capacité à se structurer et se mobiliser afin de participer activement aux processus de planification territoriale (à l’échelle nationale et locale) ; leur opportunité d’intégration dans le processus de prise de décisions concernant le développement urbain.
- Groupes de travail thématiques
Identifier les axes de travail des groupes thématiques qui seront mis en place ; préciser leur portage, objectifs, participants, fréquence …
Livrables
Il sera attendu du prestataire les livrables suivants :
- Analyse des parties prenantes sous la forme de cartographie d’acteurs ; évaluation de leurs besoins, de leurs intérêts et de leur possible contribution au projet ;
- Théorie du changement et proposition de cadre logique ;
- Présentation des résultats de la mission aux principales parties prenantes, bailleurs et agences de mise en œuvre (animation de l’atelier de restitution) ;
- Rédaction de la description de l’action du projet, détail des activités et chronogramme, reflétant les commentaires reçus lors de la présentation des résultats de la mission. Pour chaque activité sera élaborée une fiche selon le modèle en annexe.
Description du projet ou contexte
L’action urbaine proposée par l’Union Européenne « Cameroun villes vertes inclusives et durables », se concentre principalement sur la mise en œuvre de la priorité 3 du Programme Indicatif Multi-annuel (PIM) 2021-2027 en République du Cameroun « Pacte vert, développement durable et action pour le climat », tout en contribuant également à la priorité 1 « Gouvernance, démocratisation, paix et stabilisation », en soutenant le processus de décentralisation et les capacités des autorités décentralisées, et à la priorité 2 « Croissance inclusive, emplois durables et secteur privé ». Dans ce cadre, l’Union Européenne mobilise un budget de 24 M d’euros.
Les parties prenantes de l’urbain au Cameroun ont été consultées lors de l’élaboration du Programme Indicatif Multi annuel (PIM) ainsi que lors de la préparation de l’action urbaine. Ainsi, l’État du Cameroun, en tant que principal titulaire d’obligations, est une partie prenante fondamentale de l’action de l’UE sur le secteur urbain à travers certains de ses départements ministériels et leurs services déconcentrés ; Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) ; Certaines sociétés parapubliques et privées ; La société civile ; La population ; Les institutions de formation professionnelle et Universités.
L’action est conçue en prenant en compte les leçons apprises des projets réalisés et en cours sur le secteur urbain au Cameroun, financés soit par l’Union européenne ou des acteurs bilatéraux européens (BEI, KfW, GIZ, le Groupe AFD), soit par d’autres bailleurs de fonds (Banque Mondiale, Banque Africaine, ONU-Habitat etc.).
Parmi les leçons apprises, on note une faible capacité des services techniques au niveau local mais aussi central et de grandes difficultés pour ces services à mettre en œuvre les plans et stratégies validés; un chevauchement des responsabilités entre niveau national et local et des conflits de compétences à tout niveau, des problèmes de communication et d’interaction à plusieurs niveaux de pouvoir et de responsabilité, entraînant un manque de coopération et de complémentarité entre les actions, un mauvais partage des données et des informations ; une faible implication de la société civile, des femmes et des groupes vulnérables dans les processus de prise de décision et dans l’élaboration des programmes de planification urbaine.
Dans ce contexte, le Cameroun s’est notamment engagé depuis 2015 dans la formulation d’une Politique Urbaine Nationale (PUN), toujours en cours d’élaboration avec l’appui d’ONU-Habitat dans une démarche participative qui insiste sur une meilleure cohérence et la coordination du processus d’urbanisation durable dans les différentes régions administratives, écologique et frontalières du Cameroun.
L’action urbaine de l’Union européenne concerne ainsi principalement l’appui au cadre institutionnel aux niveaux national et local, afin de renforcer la gouvernance urbaine et promouvoir un développement urbain durable des villes camerounaises.
Des interventions structurelles et concrètes dans les secteurs de la mobilité (ville de Yaoundé), de la gestion des déchets (ville de Douala), de l’inclusion sociale et de la résilience face aux changements climatiques des populations urbaines (ville de Maroua) – considérés comme secteurs d’action prioritaires – accompagnent l’action d’appui institutionnel.
L’agence interviendra spécifiquement sur l’OS1 du projet à savoir : Renforcer la gouvernance du secteur urbain et le cadre de dialogue sur les aspects du développement urbain durable, inclusif et résilient face au changement climatique, en lien avec un processus efficace de décentralisation, avec un budget de 4,9 M d’euros, sur une durée de 60 mois.
L’action se concentrera sur le niveau central et décentralisé, avec un focus particulier, mais non exclusif, sur les trois villes de Yaoundé, Douala et Maroua.
La gouvernance urbaine et la mise en œuvre du processus de décentralisation représentent les principaux défis du développement urbain durable des villes camerounaises.
Le déficit de gouvernance est l’une des principales causes de l’étalement incontrôlé des zones urbaines, engendrant une croissance de quartiers précaires, une dégradation des écosystèmes, un renforcement de l’exclusion sociale et de la pauvreté urbaine. On note, dans ce contexte, un besoin d’améliorer l’harmonisation et la coordination entre les différents ministères centraux et leurs délégations déconcentrées aux niveaux régional et départemental. La coopération entre les délégations ministérielles, les communes et les Communautés urbaines est aussi à renforcer.
Par ailleurs, les capacités financières des villes au Cameroun, issues des transferts de l’état et de la taxation locale propre, sont encore trop faibles pour faire face aux enjeux de l’urbanisation et insuffisantes pour prendre en charge les compétences transférées par la loi de 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées. Il est attendu que les décrets de transfert de compétences soient signés cette année (2022) et que la loi de finance de 2022 reflète les besoins de financement accrus qui en découleront pour les collectivités.
Le système de planification urbaine est caractérisé par une abondance d’outils et d’acteurs peu ou pas coordonnés et par un manque de données de base fiables.
Au cours des dernières années, la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire a été largement dominée par une approche projet et l’absence de moyens structurants au niveau décentralisé.
La qualité des plans d’urbanisme est également variable et leur mise en œuvre est très difficile. En effet, l’insuffisance, l’obsolescence, voire la carence des données statistiques (démographiques, économiques, techniques), cartographiques et sur le foncier constituent de forts handicaps qui affectent les stratégies de planification des villes. La planification financière est souvent irréaliste et ne tient pas compte des contraintes budgétaires, des capacités humaines réelles ou d’alternatives plus réalistes.
La société civile est très peu impliquée dans la planification et la prise de décisions en matière de développement urbain.
La planification des investissements publics est de ce fait très peu orientée vers les couches les plus vulnérables de la population, ainsi que les femmes et les jeunes.
Les lamidats, les chefferies traditionnelles de premier, deuxième et troisième degrés, les chefs de quartiers sont des acteurs clés dans la gestion foncière et dans la résolution des conflits. Leur implication dans la prise de décisions, tout comme celle des associations des femmes et d’autres représentants de la société civile devrait être améliorée.
Profil souhaité
Un(e) expert(e) en gouvernance et développement urbain, planification locale et territoriale. Il devra justifier également d’une expérience de travail sur la participation communautaire
- 10 à 15 ans d’expérience dans le domaine de la coopération internationale, avec expertise confirmée dans le domaine de la gouvernance urbaine et développement territorial ;
- Expérience avérée sur les travaux de participation communautaire avec écrits à l’appui ;
- Connaissance fine du contexte camerounais ;
- Excellente connaissance des questions de décentralisation/déconcentration, des cycles de planification et de budgétisation locale, des enjeux de participation communautaire et de coordination des acteurs et des initiatives locales ;
- Excellente connaissance des problématiques de finances publiques locales et de maîtrise d’ouvrage locale ;
- Expérience confirmée dans l’élaboration de documents de projets complexes sur format européen et dans la maitrise des outils de gestion par les résultats ;
- Excellente capacité de rédaction et de négociation multi-acteurs. Expérience confirmée dans le dialogue sur les politiques publiques avec les partenaires institutionnels publics.
Informations complémentaires
Un nombre total de 25 jours sera consacré à cette consultation, avec une répartition indicative de 15 jours de mission dans le pays / 10 jours de travail homework sur les livrables. Les billets d’avions seront directement pris en charge par Expertise France. Un perdiem au taux fixé par l’Union européenne sera accordé et permettra de couvrir les frais d’hôtel et frais de bouche. Les déplacements internes dans le pays de mission pourront être remboursés au réel jusqu’à un seuil maximal.
L’ensemble de la mission devra être tenu au cours du deuxième trimestre 2022.
La mission d’expertise sollicitée comprendra un briefing à distance avec le siège d’Expertise France, un travail préparatoire à distance et une mission au Cameroun, avant la finalisation des livrables.
Les entretiens suivants sont notamment à prévoir
Au démarrage :
- Entretiens avec l’équipe du Département Développement durable (stratégie sur les questions de développement urbain, résultats et capitalisation sur les projets EF du secteur)
- Entretiens de cadrage avec la DUE, le MINDHU et EF
Au Cameroun
- Echanges avec l’équipe de la Délégation de l’Union européenne ;
- Echanges avec les partenaires institutionnels camerounais (MINDHU, MINDDEVEL) ;
- Echanges avec les partenaires institutionnels internationaux (DUE, AFD, BM, ONU-Habitat) ;
- Visites terrain et entretiens avec les parties prenantes concernées, notamment les autorités déconcentrées, autorités locales, groupes communautaires, communautés de communes ;
- Atelier de restitution avec les partenaires institutionnels (la théorie du changement devra être validée par les principaux acteurs en amont)
Le candidat devra présenter les documents suivants :
- CV
- Offre financière spécifiant :
- le nombre de jours d’expertise ;
- le montant journalier des honoraires ;
- Un calendrier de réalisation de la mission et un échéancier des livrables.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
Date limite de candidature : 22/04/2022 15:41
