Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
Description de la mission
Prêt(e) à relever un défi stimulant ? Contribuez à la mise en place d’un fonds de subvention stratégique pour financer des initiatives agricoles et environnementales en milieu rural en République du Congo en définissant les procédures.
Expertise France recherche un.e expert.e court terme pour accompagner le Programme d’Investissement du Programme d’Utilisation Durable des Terres (PI-PUDT, dénommé également Kopekoba) dans l’élaboration d’un manuel de procédures administratives et financières du dispositif d’appuis financiers et non financiers du projet KOPEKOBA.
En effet, dans le cadre du Programme, un mécanisme est prévu pour apporter un accompagnement financier (subventions, futurs Paiements pour Services Environnementaux) et non financier pour les acteurs de l’agriculture intelligente face au climat et zéro-déforestation dans des territoires pilotes du Kopekoba. Des opérateurs techniques, recrutés par appel d’offres, identifieront et appuieront les porteurs de projets dans l’élaboration et la soumission de leurs dossiers. Un Comité national de sélection validera ensuite les projets éligibles après une première pré-sélection. La gestion des fonds et le paiement des subventions, par tranches conditionnées à l’atteinte d’objectifs, seront assurés par un opérateur fiduciaire dédié. Ce dispositif sera administré par les Unités de Coordination et de Gestion du Programme (UCP/UGP), avec un suivi technique et une facilitation par des entités comme le Fonds de Soutien à l’Agriculture (FSA).
Sous la responsabilité hiérarchique de l’Assistant Technique International Long Terme (ATI LT) « Financement du Monde agricole et rural », l’expert.e travaillera en collaboration étroite avec les deux autres ATI LT et les équipes de l’Unité de Coordination et des Unités de Gestion du Programme.
L’ECT « Procédures Fonds de Subvention » sera chargé de :
-Rédiger le manuel de procédures dans une démarche participative avec notamment les rubriques suivantes :
- Introduction et Cadre Général du Dispositif d’Appui KOPEKOBA : Objectifs du manuel, contexte du dispositif, ses finalités (appuis financiers et non financiers pour AIC/AZD et PSE), et principes directeurs.
- Gouvernance, Rôles et Responsabilités des Acteurs Clés : Organisation institutionnelle du dispositif, détaillant les attributions de l’UCP/UGP, de l’Assistance Technique, du FSA, des Comités de Pré-sélection et de Sélection, des Opérateurs Techniques et de l’Opérateur Fiduciaire.
- Conditions et Critères d’Éligibilité : Modalités d’accès pour les porteurs de projets (bénéficiaires) et critères spécifiques d’éligibilité pour les projets d’investissement (AIC/AZD) et les projets de services environnementaux (PSE).
- Cycle de Soumission et d’Instruction des Projets : Procédures allant de l’information des promoteurs, l’appui au montage des dossiers par les Opérateurs Techniques, jusqu’à la soumission officielle des propositions.
- Évaluation, Sélection et Contractualisation des Projets : Processus détaillé d’évaluation technique et financière, étapes de validation par les Comités de Pré-sélection et de Sélection, et formalisation des accords (conventions) avec les porteurs de projets retenus.
- Mise en Œuvre, Accompagnement et Suivi Technique des Projets : Modalités d’accompagnement non financier par les Opérateurs Techniques, suivi de l’avancement des activités, et mécanismes de reporting technique par les bénéficiaires et les opérateurs.
- Modalités Financières et Procédures de Décaissement : Principes de financement (types d’appuis, montants, cofinancement, dépenses éligibles), et processus de décaissement des subventions par l’Opérateur Fiduciaire, incluant les vérifications et validations.
- Gestion Administrative, Financière et Suivi Global du Dispositif : Procédures pour la gestion des flux financiers du dispositif, le reporting financier global, la gestion des risques, le traitement des plaintes, le suivi-évaluation général du dispositif, et la gestion des aspects environnementaux et sociaux au niveau du fonds.
- Annexes et Outils Opérationnels : Ensemble des documents types, formulaires, canevas (fiches projet, plans d’affaires, rapports, grilles d’évaluation, contrats types, etc.).
L’élaboration du manuel des procédures devra se faire en associant étroitement les membres de l’équipe KOPEKOBA, l’équipe technique définissant le contenu et l’expert CT apportant un soutien méthodologique et assurant la rédaction.
-Appuyer l’élaboration des Termes de références pour :
- Le recrutement des opérateurs techniques
- Le recrutement d’un opérateur fiduciaire
- La sélection des porteurs de projets d’investissement
- La sélection des porteurs de projets de services environnementaux
NB : Ces 4 termes de référence seront élaborés par l’équipe d’AT KOPEKOBA au fur et à mesure de la progression des travaux et propositions du consultant sur les procédures ; les versions provisoires seront soumises au consultant pour assurer leur cohésion et leur pertinence.
Profil souhaité
Qualifications
- Diplôme de niveau master (bac +4) en finance, gestion de projets, administration des affaires, développement rural, agroéconomie, économie, droit des affaires, ou dans un domaine pertinent pour la conception et la gestion de mécanismes de financement de projets ;
- Compréhension approfondie des principes de gouvernance des fonds de subvention/mécanismes de financement, incluant la transparence, la redevabilité, et la gestion des risques fiduciaires ;
- Excellente connaissance des cycles de projet dans le cadre de fonds de subvention, de l’identification des besoins à la clôture ;
- Connaissance des mécanismes de finance inclusive et/ou de financement de microprojets de développement en milieu rural, idéalement dans le secteur de l’agriculture durable, de l’agroalimentaire ou de la gestion des ressources naturelles.
- Capacité avérée à concevoir et structurer des documents complexes de manière logique, claire et accessible pour divers utilisateurs (gestionnaires, opérateurs, bénéficiaires).
- Excellentes capacités rédactionnelles en français, avec une aptitude à formuler des procédures et des directives de manière précise et non ambiguë ;
- Maîtrise des outils bureautiques ;
- Excellent relationnel ; capacité à animer des ateliers et à mener un dialogue constructif avec des partenaires multiples (publics, privés, techniques, financiers) dans une démarche participative ;
- Forte capacité de travail et d’autonomie, rigueur, flexibilité et organisation, réactivité.
Expérience professionnelle
- Au moins 7 ans d’expérience professionnelle avérée dans la conception, la gestion, et/ou l’évaluation de fonds de subvention, de mécanismes de financement de projets, ou de programmes d’appui financier complexes, incluant l’élaboration de leurs cadres opérationnels ;
- Expérience confirmée (minimum 3 missions significatives) dans la rédaction et la mise en place de manuels de procédures administratives et financières pour des fonds de subvention ou des dispositifs similaires ;
- Expérience de travail démontrée avec des bailleurs de fonds internationaux (ex. AFD, UE, CAFI, Banque Mondiale, etc.) et/ou des agences de coopération internationale avec des niveaux d’exigences similaires en matière de gestion fiduciaire, de passation de marchés et de reporting ;
- Expérience souhaitable dans la mise en place ou l’accompagnement de dispositifs impliquant des opérateurs techniques et/ou fiduciaires ;
- Expérience de travail avec Expertise France serait un atout ;
- Expérience sur la zone géographique (République du Congo, Afrique Centrale) serait un atout.
