Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
Description de la mission
| Le recrutement d’une expertise E&S composée d’un.e expert.e principal.e » et d’un.e expert.e secondaire » est requis pour appuyer l’ANPT dans la supervision de la mise en œuvre de la gestion E&S du projet.
Il est attendu que l’expert.e principal.e soit responsable du respect de la gestion E&S applicable au projet telle que définie dans la documentation E&S du projet. En particulier elle.il veillera à la conformité des mesures mises en œuvre avec les standards E&S internationaux afin de garantir la mise en œuvre des meilleures pratiques et le contrôle qualité des activités mises en œuvre. Elle/il sera apportera un appui méthodologique, assurera la formation et l’encadrement des acteurs associés à la mise en œuvre de la gestion E&S. |
Elle/il sera accompagné d’un.e expert(e) environnemental et social local (l’expert secondaire) qui sera davantage impliqué dans la mise en œuvre au quotidien des activités.
| Objectifs:
L’expertise environnementale et sociale apportera un appui perlé à l’ANPT dans le cadre de l’assistance technique mis en œuvre par Expertise France afin d’intégrer et suivre les questions environnementales et sociales dans toutes les activités du projet sur la base des résultats des études environnementales et sociales déjà conduite. Cette expertise sera associée à la rédaction du manuel de procédures du projet et sera chargée en particulier de veiller à l’intégration de la gestion E&S et des dispositions applicables. Elle apportera un appui à la définition de la méthodologie de suivi, et assurera des actions de renforcement des capacités des acteurs. Cette expertise accompagnera l’ANPT dans la supervision de la mise en œuvre : – des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) en phase travaux, y compris en matière de rédaction des documents d’appels d’offre des entreprises travaux, évaluation des offres, supervision des chantiers ; – du Plan d’Action de Réinstallation (PAR), du Programme de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS), y compris en matière d’encadrement et de supervision de la maitrise d’œuvre sociale ; – du Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP), – du Plan de Gestion du Patrimoine Culturel Matériel et Immatériel (PG PCI-PCM). |
L’expertise E&S apportera également un appui à l’ANPT en matière de préparation des rapports de mise en œuvre et d’achèvement des plans cités précédemment. Un.e expert(e) environnemental et social (l’expert principal) disposant d’une expertise internationales et d’une maitrise des standards E&S internationaux sera mobilisé sur la partie méthodologie (développement d’outils et de canevas), les formations des intervenants afin d’assurer une conformité des actions mises en œuvre avec les études et plans E&S produits et il/elle garantira la mise en œuvre des meilleures pratiques internationales et du contrôle qualité des rapports produits
Résultats
| – Les mesures d’atténuation E&S proposées et les engagements pris par l’ANPT en tant que maitrise d’ouvrage du projet sont mis en œuvre lors des phases de construction et de réhabilitation ;
– L’ANPT dispose d’outils de suivi de la mise en œuvre des PGES permettant des ajustements le cas échéant; Les fonctions et attributions quant à la mise en œuvre des PGES et les mesures à caractère environnemental, social, sanitaire et sécuritaire sont clairement définies et intégrées dans les documents d’appels d’offres et les documents contractuels des prestataires ;Les parties prenantes (le(s) entreprise(s) en charge des travaux, l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), la Mairie d’Abomey, Laboratoire d’Art, d’Archéologie et d’Expertise Patrimoniale et Touristique (LACEPT) de l’Université d’Abomey-Calavi, Direction du Patrimoine Culturel (DPC) connaissent les procédures environnementales et sociales, sanitaires et sécuritaires pertinentes à leur niveau ; – Les procédures de communication et d’actions correctives soient établies, pour permettre une réaction appropriée en cas d’un incident et ou d’un accident lié à la mise en œuvre du projet, notamment en phase de chantier ; Des procédures de communication sont établies pour un reporting de la mise en œuvre des plans de gestion et d’ajustements en cas d’imprévu ou de non pertinence des actions initialement prévues, |
Des examens périodiques (sous forme de visite de chantier avec rapport) sont menés pour la bonne mise en œuvre des PGES avec la participation de l’ensemble des acteurs concernés
| L’expertise environnementale et sociale sera notamment en charge :
– d’accompagner l’ANPT dans la préparation des outils et des documents de références, des bases de données, des tableaux de bords, et autres documents nécessaires à ses fonctions (formulaires et listes de contrôle, listes pour l’enquête de base et la Fiche de Surveillance de l’Environnement, modèles de rapports y compris pour le Journal Environnemental des Zones Exploitées, les Fiches d’Action Environnementale et Sociale, les Compte-rendus des Réunions de Sensibilisation, Rapports de Formation, rapports réguliers, fiches d’incident, documents adaptés en fonction des phases du projet, …). Chaque Plan établi pour les besoins du projet disposera d’outils qui lui sera clairement associés. – d’établir des données de référence pour l’ensemble des recommandations des PGES (certaines données peuvent se recouper sur plusieurs recommandations); – appuyer l’encadrement la maitrise d’œuvre sociale qui sera recrutée par l’ANPT, notamment en matière d’appui-conseil au démarrage pour le suivi du versement des compensations dues aux PAP et le suivi de l’accompagnement à la gestion, le suivi de la mise en œuvre des mesures de réinstallation (déménagement, identification de nouveaux sites, réinstallation, etc.), l’application des mesures de restauration des moyens de subsistance et leur mise en œuvre de concevoir, sur la base du plan de travail annuel et des budgets du programme E&S, le cadre pour le suivi physique et le suivi des processus des activités du projet ; – de réviser la qualité et leur mise en œuvre des plans de gestion des déchets, de l’utilisation des ressources, de gestion des gaz à effets de serre et de poussières, de gestion de la biodiversité, de communication et autres plans prévus dans les PGES, et d’effectuer des recommandations d’améliorations le cas échéant ; – de réviser les évaluations d’impact résiduel notamment au niveau de l’environnement sonore, des déchets solides, des déchets liquides, de l’utilisation des ressources, de la pollution des sols, de l’eau et de l’air ; – de l’accompagnement dans la mise en place du système de gestion des plaintes (traitement, suivi, etc.), du Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP), d’un système de suivi de l’engagement des parties prenantes, du système de collecte de données et indicateurs pour le suivi de la mise en œuvre et des impacts ;de renforcer les capacités des acteurs du projet, dans le domaine de la gestion environnementale et sociale des activités du projet, par des actions d’appui technique, de formation et de sensibilisation en ligne avec les objectifs et recommandations des PGES. Ces actions seront ciblées en fonction des attributs et rôles des acteurs dans le projet ; – d’accompagner, en association avec la mairie, les associations sportives et associations de jeunes de la localité dans la recherche et l’aménagement d’autres lieux adaptés à la pratique d’activités récréatives ; – de vérifier l’application du protocole sanitaire de prévention et de traitement de la COVID 19, tel que préconisé dans les PGES ; – d’effectuer des visites de supervision E&S régulières (présentielles) sur le terrain ; |
de préparer les rapports conformément au calendrier approuvé, en faisant état des progrès réalisés, des incidents observés, des potentiels problèmes ou prévisions de goulots d’étranglement liés à la mise en œuvre des PAR, PRMS, PGES et PEPP.
Description du projet ou contexte
| 1. Contexte général
Le Gouvernement béninois est engagé dans une stratégie visant à faire du tourisme une filière de développement économique créatrice de richesses et d’emplois et un outil de rayonnement du Bénin dans la région et à l’international. Le développement des projets phares du tourisme et de la culture sont ainsi inscrits dans l’axe stratégique 4 ‘’amélioration de la croissance économique’’ du Programme d’Action 2016-2021 du Gouvernement béninois (PAG). L’Agence Nationale de promotion des Patrimoines et de développement du Tourisme (ANPT) a été créée en 2016. Placée sous tutelle de la Présidence de la République, elle a pour mission de concrétiser la vision du Gouvernement en matière de promotion du patrimoine et de développement du tourisme décrite dans le PAG. C’est dans le contexte de la mise en œuvre de cet important programme d’investissements qu’est engagé le processus de création du Musée du Danhomè et de valorisation du site des Palais Royaux d’Abomey pour lequel l’AFD apportera un appui financier (estimé à 35 millions d’euros au total) et mobilisera Expertise France comme opérateur et partenaire de mise en œuvre. Si le projet de création du musée répond à une priorité du gouvernement béninois, c’est également un projet ambitieux et symbolique contribuant à la réussite du processus restitution des biens culturels par la France au Bénin. 2. Structuration du projet En réponse à la sollicitation d’assistance technique de l’Etat béninois, l’équipe-France intervient donc depuis novembre 2019 sous la forme d’études préalables au projet de création du musée et de valorisation du site d’Abomey, financées par l’AFD et mises en œuvre par Expertise France en partenariat étroit avec le Ministère de la Culture. Ces études préalables ont débouché sur la production d’un document-projet proposant une méthodologie de mise en œuvre et un chiffrage du budget nécessaire pour la réalisation des objectifs suivants : Objectif général : Le patrimoine historique et culturel du Bénin, et notamment celui de la ville d’Abomey, est valorisé → Objectif spécifique (OS) 1 : le site historique d’Abomey (site palatial et nouveau musée) est modernisé, sa « Valeur Universelle Exceptionnelle » protégée et mise en valeur → OS 2 : la capacité technique et les perspectives socio-économiques des acteurs publics et privés concourant à la valorisation et protection du site d’Abomey et à son exploitation touristique sont renforcées → OS 3 : les capacités béninoises en termes de conservation et de valorisation du patrimoine culturel sont renforcées Le projet est construit autour de 4 composantes : i. Composante 1 : Modernisation du site palatial, construction muséale, et mise aux normes internationales ii. Composante 2 : Appui à l’écosystème culturel et artisanal iii. Composante 3 : Renforcement des capacités des acteurs du patrimoine et appui à la gestion dans la phase de lancement du nouveau site iv. Composante 4 : Appui à coordination globale et la mise en œuvre du projet 3. La composante 1 : Modernisation du site palatial, construction muséale, et mise aux normes internationales Schéma de présentation des principales parties prenantes de la composante 1 : Pour la mise en œuvre de cette composante du projet, l’ANPT s’appuiera sur quatre maîtrises d’œuvre à qui sont confiées les missions de conception puis de suivi de la réalisation des chantiers : 1. MOE architecturale/musée : Françoise N’Thépé ; 2. MOE scénographie : Les Crayons ; 3. MOE réhabilitation des palais : A. Goncalves ; 4. MOE promenade patrimoniale : à recruter
Ces quatre MOE seront recrutées directement par le gouvernement béninois. Les trois premières ont déjà été recrutées sur fonds propres de la partie béninoise et les missions sont désormais au stade de conception. La quatrième MOE (promenade patrimoniale) reste à recruter. Elle sera recrutée en début de projet par l’ANPT et sa mission sera financée par le projet pour un montant estimé de 250 000 €.
Afin de coordonner les missions de ces quatre MOE, d’apporter un appui à la MOA béninoise en phase de chantier et en vue de la cohérence des interventions, le recrutement d’une OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) est prévu pour agir en qualité de « MOE chapeau ». Elle sera directement recrutée par la MOA béninoise sur financement du projet à hauteur de 365 000 €.
En tant qu’AMO, Expertise France, à travers la mobilisation de la cheffe de mission basée à Cotonou et de l’expert référent AMO composante 1, assurera un appui auprès de la MOA béninoise, en particulier pour le suivi de la mission des maîtrises d’œuvre (MOE) consistant à finaliser les phases APD, PRO, formuler les dossiers de consultation des entreprises pour le lancement des appels d’offres réalisation des travaux et appuyer Expertise France pendant la phase travaux. La mission d’Expertise France sera particulièrement cruciale pour faciliter la coordination nécessaire entre les productions des MOE et les interventions d’assistance technique relevant des composantes 2 et 3. En effet, les options proposées par les MOE – et validées par la MOA – tant sur le plan de l’architecture, de la scénographie, de la réhabilitation et de l’aménagement paysager, doivent être traitées en concertation étroite avec les experts en charge de l’appui à la définition du modèle de gestion et d’animation de l’ensemble musée/site ainsi que de l’appui à la valorisation/conservation des collections. Enfin, Expertise France, en tant qu’AMO, apportera un appui sur la définition du planning opérationnel du projet dans son ensemble, y compris le volet chantier. 4. Gestion Environnementale et Sociale du projet Afin d’éviter, réduire et compenser les impacts environnementaux et sociaux (E&S) négatifs induits par la mise en œuvre, des études E&S conformes aux standards internationaux ont été produites par le bureau d’études Insuco, à savoir : – Une Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES) et un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour la construction du Musée de l’Epopée des Amazones et des Rois de Danhomè (MEARD) sur la Cour des Amazones à Abomey ; – Une Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES) et un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour la réhabilitation du site palatial environnant qui comprend les anciens palais de fonction des rois Béhanzin, Glèlè, Guézo et Agoli-Agbo ainsi que le site de l’Institut Français d’Afrique Noire (IFAN). – Un Plan d’Engagement de Parties Prenantes (PEMPP) incluant un dispositif participatif et consultatif adapté à la portée symbolique et historique du projet. – Un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) et un Programme de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) afin de compenser les déplacements physiques et économiques induits par la réhabilitation du site palatial ; – Un Plan de Gestion du Patrimoine Culturel Matériel et Immatériel (PG PCI-PCM) afin de préserver le patrimoine archéologique ainsi que la tenue des rites et usages qui ont lieu sur le site. En tant que maitrise d’ouvrage, l’ANPT est responsable de la mise en œuvre des différentes mesures prévues au niveau de la documentation présentée ci-dessus. L’ANPT dispose d’une équipe de sauvegarde environnementale et sociale composée d’une spécialiste en sauvegarde sociale et d’un spécialiste en sauvegarde environnementale. L’équipe supervise l’ensemble des projets mis en œuvre de l’ANPT. Une maitrise d’œuvre sociale sera recrutée pour accompagner l’ANPT dans la mise en œuvre du PAR et du PRMS concernant notamment : l’accomplissement des démarches administratives au profit des Personnes Affectées par le Projet (PAP), la réinstallation des ménages affectés, la mise en œuvre des compensations auprès PAP y compris leur accès aux actions de formations. |
Profil souhaité
| L’expert principal E&S sera titulaire d’un diplôme d’études supérieures en ingénierie, sciences environnementales, sciences sociales ou dans un autre domaine connexe, avec au moins 15 ans d’expérience pertinente de préférence dans le suivi environnemental et social et dans le contexte de missions similaires et avec des bailleurs internationaux (cinq (5) expériences minimum). Le candidat doit avoir une expérience avérée en matière de gestion E&S, conformes aux standards internationaux, application des standards E&S du Groupe de la Banque Mondiale, y compris en matière de réinstallation involontaire. Des expériences dans le renforcement des capacités, de très bonnes aptitudes en pédagogie et communication et la qualité de rapportage et de rédaction (des exemples pourront être demandés) sont attendues. La connaissance du Bénin, constitue un avantage.
Le recours à une expertise locale (expert secondaire) disposant d’une solide connaissance de la réglementation E&S béninoise, ayant une expérience avérée dans la mise en œuvre de PGES conformes aux standards E&S internationaux notamment en matière de réinstallation est demandée. Une expérience probante en matière de consultation, développement participatif et mobilisation des parties prenantes est requise. |
L’expert principal devra coordonner les activités de l’expert secondaire afin de réaliser aux mieux la mise en œuvre des activités demandées.
Informations complémentaires
livrables et calendrier
| – Rapport de démarrage, comprenant les outils, modèles, cadre et agenda proposé : mois 1
– Recrutement de l’expert secondaire : mois 2 – Fiche de Surveillance mise à jour, plan et modules de renforcement des capacités : mois 3 – Programmation semestrielle de mobilisation de l’expertise ; – Rapports semestriels et annuels ; – Fiches d’incidences, Fiches d’Action ES et autres communications à l’ANPT : en fonction des besoins – Rapports de visites régulières sur site |
– Rapport de fin de mission : fin de projet
| L’expertise E&S interviendra pendant avant, pendant et après les travaux prévus sur le site palatial d’Abomey.
Le tableau prévisionnel d’exécution des missions suivant est estimatif. Il appartiendra à l’expertise de proposer au sein de sa note de démarrage une méthodologie et une estimation des hommes/jours à répartir entre l’expertise principale et secondaire.
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Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
Date limite de candidature : 06/03/2022 21:18
