Une cour d’appel fédérale a de nouveau autorisé lundi jusqu’à nouvel ordre la politique adoptée par l’administration Trump consistant à expulser les immigrés en situation irrégulière vers des pays tiers.
Dans un bref arrêt, la cour d’appel suspend la décision rendue le 25 février par un juge fédéral de Boston, Brian Murphy.
La cour d’appel se prononce à titre provisoire et précise qu’elle statuera sur le fond après avoir entendu les arguments écrits des deux parties puis fixé une date d’audience dans les prochaines semaines.
L’enjeu est de savoir si « le gouvernement peut, sans préavis, expulser une personne vers le mauvais pays, ou un pays où elle sera probablement persécutée ou torturée », avait expliqué le juge Murphy dans sa décision.
Dans ce dossier, ce magistrat avait déjà notamment bloqué provisoirement en mars 2025 des expulsions d’étrangers d’origine asiatique vers la Libye.
Il avait également suspendu en avril l’expulsion d’autres étrangers vers le Soudan du Sud, considérant que les personnes visées par une expulsion vers un pays autre que le leur devaient en être avisées, puis bénéficier d’un délai significatif pour déposer un recours sur la base de la Convention des Nations unies contre la torture.
Se prononçant cette fois sur le fond, le juge Murphy concluait que les nouvelles directives édictées en mars par le ministère de la Sécurité intérieure en matière d’expulsions vers des pays tiers étaient « illégales ».
Selon ces directives, ces expulsions sont autorisées à la seule condition que le pays en question fournisse des garanties sur le fait que les personnes expulsées « ne seront ni persécutées ni torturées » et que le département d’Etat estime ces garanties « crédibles », sans aucun recours possible.
Le président Donald Trump a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une « invasion » des Etats-Unis par des « criminels venus de l’étranger » et communiquant abondamment sur les expulsions d’immigrés.
Mais son programme d’expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice, y compris de la Cour suprême majoritairement conservatrice, au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.
© Avec l’Agence France-Presse
