CFAO est pionnier sur le marché porteur des biens de consommation et de la distribution moderne en Afrique. Avec CFAO CONSUMER RETAIL, le Groupe déploie sa stratégie sous différents formats de distribution alimentaire, mais également à travers des centres commerciaux et un club de marques. Le groupe CFAO MOTORS recrute Responsable Fiscal-Juridique-Assurances H/F.
Description de la mission
Le (la) Responsable juridique et Fiscal a pour mission :
- Gestion de la vie juridique de la Société ;
- Gestion et suivi de la conformité légale et fiscale ;
- Gestion des contrats d’assurances (vie et non vie) ;
- Suivi des baux et contrats clefs ;
- Gestion et suivi des cautions (EHB et Douane) ;
- Conseils et assistance juridique aux directions / départements.
Profil
Suivi de la vie juridique :
- Vérification des mandats des administrateurs et des Commissaires aux Comptes
- Veille juridique en vue de la régularisation de tous les aspects de la vie de la société devant faire l’objet d’une décision du conseil d’administration ou d’une Assemblée Générale.
- Veille juridique en vue du respect et de l’application des règles de droit des sociétés commerciales dans l’entreprise.
- Préparation et organisation des assemblées générales et Conseils d’administration, rédaction des procès-verbaux et accomplissement des formalités.
- Participer à la sécurisation juridique de la société et proposer des actions correctrices si besoin, en contrôlant notamment les actes signés par les directeurs/chefs de service et par le directeur général,
- Participer aux réunions avec les clients, prestataires, partenaires.
Suivi assurances et cautions :
- Suivi des contrats d’assurances locaux et Groupe en lien avec services MG
- Revue semestrielle des cautions dont EHB et Douane, etc)
Suivi fiscal :
- Suivi du calendrier des obligations légales et fiscales ;
- Établissement des liasses fiscales
- Contrôle des déclarations fiscales (DSF, DAS, etc.)
- Gestion des contrôles fiscaux avec le DAF ;
- Suivi des points fiscaux spécifiques (crédit de TVA)
Conseil et assistance juridique :
- Orchestrer le suivi juridique des différents projets en s’assurant de la faisabilité jusqu’à la finalité,
- Participer à la veille juridique : analyse des textes ; recherches législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales,
- Révision des contrats
- Formation des équipes sur les points fiscaux et juridiques
- Gestion et suivi des litiges
- Gérer les contentieux et précontentieux devant les tribunaux ;
- Assister et conseiller les services sur les questions juridiques ;
- Rédiger, mettre en œuvre et suivre les actes et documents juridiques divers : délibérations, contrats, conventions, règlements, actes d’acquisition, etc. ;
- Assurer le reporting auprès de son responsable hiérarchique,
Critères candidat
Niveau d’études min. requis
Master 2 ou équivalent et plus
Niveau d’expérience min. requis
De 7 à 10 ans
Langues
Anglais (Bilingue)
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