CFAO MOTORS recrute pour ce poste (18 Août 2023)

Le (la) Responsable juridique et Fiscal a pour mission :

• Gestion de la vie juridique de la Société ;
• Gestion et suivi de la conformité légale et fiscale ;
• Gestion des contrats d’assurances (vie et non vie) ;
• Suivi des baux et contrats clefs ;
• Gestion et suivi des cautions (EHB et Douane) ;
• Conseils et assistance juridique aux directions / départements.

 

Suivi de la vie juridique :

• Vérification des mandats des administrateurs et des Commissaires aux Comptes
• Veille juridique en vue de la régularisation de tous les aspects de la vie de la société devant faire l’objet d’une décision du conseil d’administration ou d’une Assemblée Générale.
• Veille juridique en vue du respect et de l’application des règles de droit des sociétés commerciales dans l’entreprise.
• Préparation et organisation des assemblées générales et Conseils d’administration, rédaction des procès-verbaux et accomplissement des formalités.
• Participer à la sécurisation juridique de la société et proposer des actions correctrices si besoin, en contrôlant notamment les actes signés par les directeurs/chefs de service et par le directeur général,
• Participer aux réunions avec les clients, prestataires, partenaires.

 

Suivi assurances et cautions :

• Suivi des contrats d’assurances locaux et Groupe en lien avec services MG
• Revue semestrielle des cautions dont EHB et Douane, etc)

 

Suivi fiscal :

• Suivi du calendrier des obligations légales et fiscales ;
• Établissement des liasses fiscales
• Contrôle des déclarations fiscales (DSF, DAS, etc.)
• Gestion des contrôles fiscaux avec le DAF ;
• Suivi des points fiscaux spécifiques (crédit de TVA)

 

Conseil et assistance juridique :

• Orchestrer le suivi juridique des différents projets en s’assurant de la faisabilité jusqu’à la finalité,
• Participer à la veille juridique : analyse des textes ; recherches législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales,
• Révision des contrats
• Formation des équipes sur les points fiscaux et juridiques
• Gestion et suivi des litiges
• Gérer les contentieux et précontentieux devant les tribunaux ;
• Assister et conseiller les services sur les questions juridiques ;
• Rédiger, mettre en œuvre et suivre les actes et documents juridiques divers : délibérations, contrats, conventions, règlements, actes d’acquisition, etc. ;
• Assurer le reporting auprès de son responsable hiérarchique,