Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA)
AVIS DE MANIFESTATION D’INTÉRET POUR LA CONDUITE DES TYPOLOGIES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME ASSOCIÉ À LA CYBERCRIMINALITÉ EN AFRIQUE DE L’OUEST
1. Les technologies émergentes telles que les voitures autonomes, l’intelligence artificielle, l’apprentissage par la machine, l’automatisation, la dématérialisation, les villes intelligentes, les réseaux Blockchain, les masses importantes des données (big data), l’Internet des objets, l’Internet des sens, le Cloud et l’informatique quantique, etc., créent des réorientations de fonctionnement qui nécessiteront de nouvelles exigences en matière de cybersécurité. Au cours des dernières années, la surface d’attaque numérique s’est considérablement élargie, passant du travail à distance à un plus grand nombre de personnes se connectant à Internet et d’une plus grande interconnectivité des ordinateurs et des appareils intelligents dans le monde entier.
2. En Afrique de l’Ouest, le lien entre le BC/FT et la cybercriminalité est flagrant. Alors que le BC/FT a tiré profit de la mondialisation financière (c’est-à-dire de la capacité pour tous les acteurs économiques et sociaux à utiliser les services financiers à l’échelle internationale), la cybercriminalité tire profit de la mondialisation technologique à travers le développement d’Internet et des outils connexes. Les manchettes fréquentes des journaux, les rapports annuels d’activités soumis par les États membres du GIABA et leurs rapports sur les évaluations nationales des risques (ENR) de BC/FT, les résultats des évaluations mutuelles et les processus de suivi, révèlent tous de manière évidente la prévalence de la cybercriminalité, à la fois comme une source de produits du crime et comme véhicule de fonds criminels dans la région. Il apparaît que tous les types de crimes associés aux technologies numériques dans la région soient systématiquement difficiles à endiguer, non seulement en raison des lacunes en matière de réglementation et de répression criminelle, mais aussi en raison du manque d’expertise et d’infrastructures adéquates.
3. Dans la plupart des pays membres du GIABA, la cybercriminalité est une menace sérieuse pour les économies nationales qui nécessite une réponse cohérente et collaborative au niveau régional.
L’incapacité de certains pays à lutter contre la cybercriminalité menace la sécurité, la stabilité et l’efficacité des gouvernements, des infrastructures cruciales, des entreprises et des particuliers de la région. Cela nécessite par conséquent une gouvernance résiliente, garantissant que les agences compétentes dans tous les pays coopèrent (par exemple, entre les superviseurs, les CRF et d’autres organes opérationnels sur les incidents ou la répression criminelle). Les normes doivent également être convenues et harmonisées au niveau international pour réduire le risque de disparités et d’arbitrage réglementaire. En outre, l’absence de cohérence et d’harmonisation entre les pays a induit des coûts de mise en conformité.
4. Le GIABA envisage à l’heure actuelle de recruter des chercheurs/consultants individuels pour mener des études de typologies spécifiques à chaque pays sur le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme associé à la cybercriminalité dans les pays d’Afrique de l’Ouest.
Nature de la mission
4. L’étude se focalisera sur les liens entre le BC/FT et la cybercriminalité. L’expert produira un rapport sur le BC/FT associé à la cybercriminalité qui doit comporter au moins 20 pages, hors annexes, notes et références, sur la base du chronogramme ci-dessous :
Ordre des livrables
• Premier projet de rapport à soumettre au Secrétariat du GIABA vingt (20) jours après la signature du contrat : le premier projet de rapport doit présenter clairement un aperçu du phénomène de la cybercriminalité dans le pays, sa prévalence et son ampleur et les liens probables avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’analyse du cadre juridique et institutionnel de lutte contre le phénomène, les écueils rencontrés par les autorités et les autres acteurs impliqués dans la prise en charge des problèmes ; le projet de rapport doit présenter très clairement, à travers des cas concrets de répression criminelle, les techniques, méthodes et schémas de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme résultant de la cybercriminalité, les types de personnes et les activités/secteurs par lesquels les produits illicites sont blanchis ou déployés.
• Deuxième projet de rapport à soumettre au Secrétariat du GIABA 30 jours après la signature du contrat : le deuxième projet de rapport doit conclure la recherche et intégrer les recommandations pertinentes pour améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme associé à la cybercriminalité
5. Le GIABA invite par conséquent les chercheurs/consultants individuels à manifester leur intérêt dans la prestation desdits services. Les Chercheurs/Consultants intéressés doivent fournir des informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour conduire la mission (brochures, description de missions similaires, expérience dans des conditions analogues, CV, etc.).
6. Les consultants/chercheurs seront sélectionnés sur la base de la méthode de passation des marchés de qualification des consultants de la CEDEAO. Un montant forfaitaire de deux mille dollars américains (2 000 $) sera versé à l’expert, sous réserve des modalités convenues d’un commun accord.
7. Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse ci-dessous pour le vendredi 30 septembre 2022 à midi GMT au plus tard, avec le titre de la consultation clairement indiqué sur l’offre.
Monsieur le Directeur Général
Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA)
Complexe SICAP, Point E, 1er Etage, Immeuble A
Av. Cheikh Anta Diop x Canal IV, BP 32400
Dakar, Sénégal
Tél. : +221 33 859 1818 Ext 838
Télécopie : +221 338241745
Email: [email protected] ou [email protected]
