La SNV est un partenaire international du développement établi aux Pays Bas en 1965, investi d’une mission, et qui est ancrée dans les contextes et les sociétés où elle travaille. Nous contribuons aux Objectifs de Développement Durable (ODD) grâce à l’efficacité de nos projets/programmes et à notre stratégie d’influence, avec pour axe central la transformation des systèmes agroalimentaires, énergétiques et d’approvisionnement en eau, afin de permettre des conditions de vie plus durables et plus équitables pour tou∙te∙s.
La SNV recrute :
Consultant ou bureau d’étude National
Contexte et Justification
Le Mali regorge d’énormes potentialités en ressource en eau. Ces ressources conditionnent le cadre de vie des communautés. Durant les deux dernières décennies, le secteur de l’eau a connu des réformes importantes en matière de législation ayant pour objectif d’asseoir une gestion durable et intégrée de la ressource en eau.
Une police de l’eau fonctionnelle est un des éléments importants d’un cadre de GIRE, afin de faire respecter les dispositions de la loi en matière d’usages et de protection des ressources en eau. Il est clair que la création d’une Police de l’eau s’appuie sur un support règlementaire cohérent et sur un personnel constitué d’agents assermentés.
Trois études relatives à la création d’une police de l’eau ont été réalisées en 2020 et 2021 afin de poser les bases stratégiques de cette création :
- Identification et adoption d’un mécanisme de coordination de la police de l’eau ;
- Inventaire des agents assermentés à inclure dans la police de l’eau ;
- Développement d’un plan stratégique de mise en œuvre de la police de l’eau au Mali.
Ces études ont défini les modalités essentielles de création et de coordination d’une police de l’eau et ont fait une analyse des forces en présence et des ressources humaines sur lesquelles on peut envisager de s’appuyer pour rendre opérationnelle la police de l’eau.
La police de l’eau est une fonction nouvelle dans l’application et la vérification des lois et des règlementations, et il est certain que ces ressources humaines identifiées auront besoin d’un renforcement de capacités pour mener à bien cette nouvelle mission et de motivation à travers les avantages pécuniaires sous diverses formes, dont les primes fixes ou les primes variables en fonction des recettes des amendes perçues par exemple. Elles peuvent aussi être des combinaisons de ces diverses possibilités.
Aussi, avant de passer à une phase de contrôle et de répression des infractions à la législation de l’eau d’une part et de la collecte effective de la CF-GIRE d’autre part, il est nécessaire d’informer la population du contenu des lois relatives à l’eau et à l’environnement, de leurs dispositions, des interdictions et des pénalités prévues.
Il est bon que les communautés soient informées de l’existence de la CF-GIRE, de la police de l’eau, de leur légitimité, utilité pour le secteur de l’eau et de l’obligation qui sera faite d’y contribuer.
La présente mission vise à définir les besoins en renforcement des capacités des agents concernés, les mesures de motivation appropriées afin de conduire à l’opérationnalisation de la police de l’eau. De même, elle doit aboutir aux éléments d’une campagne de communication à l’endroit des populations sur les lois relatives à l’eau et l’environnement.
Description du poste
Taches du consultant (bureau d’étude)
Il s’agit de :
- l’évaluation du besoin en renforcement des capacités sur la base de rencontres avec les responsables des corps de police concernés et un échantillonnage des agents concernés ;
- l’élaboration d’un plan de renforcement des capacités et son plan opérationnel sur la base des besoins identifiés auprès des agents concernés ;
- l’inventaire et l’analyse de mécanismes de motivations similaires existant au Mali dans les corps de police des administrations publiques et des Collectivités Territoriales ;
- la formulation du mécanisme de motivation possible pour les agents de la police de l’eau dans ses différents aspects ;
- la conception du plan de campagne de communication ;
- la présentation des résultats de l’études au cours de l’atelier de validation.
Qualifications
Pour la réalisation de cette étude, le bureau d’étude doit proposer des experts présentant les qualifications suivantes :
- Justifier d’une expérience avérée dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) au Mali, avec au moins cinq (5) études réalisées,
- Parmi ces études, avoir conduit au moins une mission spécifiquement liée à la Police de l’Eau,
- Et avoir participé à au moins une mission portant sur le renforcement des capacités des acteurs du secteur.
