Élections législatives en Côte d’Ivoire : communiqué sur la délivrance des actes de justice

Credit Photo : DR

Dans le cadre de la constitution des dossiers de candidature pour les élections législatives à venir en Côte d’Ivoire, il est demandé aux candidats de produire, entre autres pièces, un certificat de nationalité et un extrait du casier judiciaire.

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme voudrait, à cet effet, leur rappeler que si le certificat de nationalité peut être sollicité aussi bien auprès des tribunaux de leurs lieux de naissance ou de résidence (en ligne pour les juridictions connectées à la plate-forme e-justice), il n’en va pas de même pour l’extrait du casier judiciaire qui ne peut être sollicité, pour les personnes ivoiriennes nées en Côte d’Ivoire, qu’auprès des juridictions de leurs lieux de naissance, la Direction des Affaires Civiles et Pénales du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ne délivrant les extraits de casiers judiciaires qu’aux seules personnes ivoiriennes ou d’une autre nationalité, nées hors du territoire ivoirien.

Aussi, les candidats aux législatives nés sur le territoire ivoirien qui se seraient fait délivrer un extrait de casier judiciaire par cette Direction sont invités à saisir des juridictions de leurs lieux de naissance pour se faire établir valablement ledit document pour la constitution de leurs dossiers.

Les services de la Direction des Affaires Civiles et Pénales se tiennent à leur disposition pour le remboursement des frais d’actes engagés.

Continuez la discussion en temps réél !
Rejoignez notre chaîne WhatsApp