Une cour d’appel fédérale américaine a invalidé la plupart des droits de douane imposés par le président Donald Trump, les jugeant illégaux et outrepassant ses pouvoirs présidentiels.
La décision, rendue par 7 voix contre 4 par la Cour d’appel fédérale des États-Unis, a rejeté l’argument de Trump selon lequel les droits de douane étaient justifiés au regard de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA).
Les juges ont statué que l’IEEPA ne confère pas au président le pouvoir d’imposer des droits de douane, qualifiant ces prélèvements d’invalides car contraires à la loi.
Ils ont souligné que la fixation des droits de douane demeure un pouvoir fondamental du Congrès, précisant que la loi de 1977 n’avait pas pour but de conférer aux présidents une autorité illimitée en matière de politique commerciale.
La décision concerne les droits de douane « réciproques » de Donald Trump, qui s’appliquaient largement à l’ensemble des pays du monde, ainsi que ceux imposés à la Chine, au Mexique et au Canada. Elle ne concerne pas les prélèvements instaurés en vertu d’autres lois, comme ceux sur l’acier et l’aluminium.
Cette décision fait suite à des actions en justice intentées par des petites entreprises et des États américains, qui contestaient les droits de douane après que les décrets présidentiels de 2024 de Trump ont imposé un droit de douane de base de 10 % à la quasi-totalité des pays, ainsi que des droits de douane supplémentaires réciproques.
La Cour de commerce international, basée à New York, avait précédemment jugé ces droits illégaux, mais cette décision a été suspendue dans l’attente de l’appel.
Trump a critiqué cette décision sur sa plateforme Truth Social, qualifiant la Cour de « hautement partisane » et avertissant que la suppression des droits de douane « détruirait littéralement les États-Unis d’Amérique ». Il a soutenu que les droits de douane étaient essentiels à la solidité économique et à la sécurité nationale.
Les avocats de l’administration avaient averti que l’annulation des droits de douane pourrait déclencher un effondrement financier similaire au krach boursier de 1929, arguant que les prélèvements étaient essentiels à la protection de la sécurité et des intérêts de la politique étrangère des États-Unis.
La décision, qui entrera en vigueur le 14 octobre 2025, sauf annulation, devrait faire l’objet d’un appel devant la Cour suprême des États-Unis.