Alors que Donald Trump tente de faire annuler sa condamnation pour paiements dissimulés à l’actrice Stormy Daniels, le nouveau patron de la Maison Blanche, a vu sa demande rejetée par un juge de New York, qui a débouté ses avocats sur la base de l’immunité présidentielle.
Les avocats de Donald Trump avaient invoqué un précédent judiciaire du 1er juillet, dans lequel la Cour suprême reconnaît la présomption d’immunité pénale pour les actes officiels d’un président.
Ils soutenaient que certaines preuves et témoignages retenus lors du procès ne pouvaient être utilisés, car liés à des actions officielles.
Toutefois, le juge Juan Merchan a écarté cet argument, affirmant que les actes reprochés n’avaient aucun caractère officiel et ne bénéficiaient donc pas de l’immunité.
Le juge a ajouté que même si certains éléments avaient été présentés à tort, leur impact restait marginal face aux «preuves écrasantes de culpabilité».
Donald Trump a ainsi été reconnu coupable de falsification comptable aggravée, visant à dissimuler un complot pour influencer l’élection de 2016.
Bien que la peine n’ait pas encore été prononcée, cette affaire demeure une étape marquante dans le parcours judiciaire du président élu.
Depuis sa victoire au scrutin du 5 novembre, Donald Trump a renouvelé ses efforts pour contester le verdict.
Ses avocats avancent que le statut de président élu rend incompatible le maintien de cette condamnation.
Le juge Merchan a demandé aux deux parties de présenter leurs arguments, mais il ne s’est pas encore prononcé sur cette nouvelle requête.
Dans un effort d’apaisement, le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a proposé que la procédure soit suspendue pendant les quatre années de mandat présidentiel ou que l’ancien président ne soit pas condamné à une peine d’incarcération.
Une telle mesure viserait à éviter que l’affaire ne pèse sur la présidence Trump.