Le jeudi 22 février 2024, les avocats de Donald Trump ont demandé à un tribunal fédéral de rejeter les accusations selon lesquelles il aurait conservé illégalement des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche, arguant qu’il bénéficie d’une immunité pénale.
En effet, il est accusé dans cette affaire d’avoir mis la sécurité des Etats-Unis en péril en conservant des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche en janvier 2021 dans sa résidence de Floride, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’y oblige la loi.
Il aurait ensuite fait échouer les tentatives des enquêteurs pour les récupérer.
Donald Trump plaide non coupable
L’ancien président a plaidé non coupable des 40 chefs d’accusation qui constituent l’acte déposé en Floride par l’avocat spécial Jack Smith.
Dans une requête de 20 pages, ses avocats ont fait valoir que lorsqu’il a retiré les documents de la Maison Blanche, il s’agissait d’un acte officiel.
« Le président Trump a pris cette décision alors qu’il était encore en fonction. La décision présumée était un acte officiel et, en tant que tel, elle est soumise à l’immunité présidentielle », peut-on lire dans la requête.
Visé par 4 inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible.
Il a utilisé le même argument contre un acte d’accusation fédéral pour complot contre l’Etat américain après sa défaite aux élections de 2020 face à Joe Biden, menant à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 par une foule de ses partisans.
Au début du mois, une cour d’appel fédérale a jugé que sa demande d’immunité n’était pas étayée par la Constitution américaine. Il a alors saisi la Cour suprême pour tenter de faire suspendre cette décision.
La question de l’immunité pénale d’un ancien président des Etats-Unis n’a jamais été testée dans la jurisprudence américaine car jusqu’à son affaire, aucun ancien président n’avait jamais été accusé d’un crime.
Avec AFP.
Suivez l’actualité sur notre chaîne Telegram en cliquant ici.