Au Mali, une femme affirme être propriétaire de trois parcelles à Baco-Djicoroni, à Bamako. Ces terrains lui viennent de lettres d’attribution délivrées en 1997 par le Gouverneur, puis confirmées par des actes notariés en 2006.
Des années plus tard, un homme occupe ces terrains et y construit des bâtiments. Au départ, il reconnaît ne pas être propriétaire et propose même de les acheter, sans jamais payer.
Ensuite, il change de position et produit un document administratif : une concession urbaine obtenue en 2016 auprès du maire de Bamako, portant sur l’une des parcelles.
Deux personnes ont des documents administratifs sur le même terrain, mais à des dates différentes.
La femme saisit la justice pour faire expulser l’occupant. De son côté, l’homme attaque les titres de la femme en affirmant qu’ils auraient été délivrés pendant une période de suspension des attributions.
Une première décision administrative annule à la fois les titres de la femme et ceux de l’homme, ce qui revient à ne donner raison à personne. La femme conteste cette décision devant la Cour suprême.
Deux problèmes se posent aux juges. La justice peut-elle annuler tous les titres sans distinguer lequel est légalement prioritaire ? Et surtout, un titre récent peut-il annuler un droit plus ancien sans procédure régulière ?
En la matière, la Cour suprême a annulé la demande de l’homme et ses documents de 2013 et 2016. Elle a maintenu les droits de la femme.
Leçons à retenir
- En cas de conflit sur un terrain, le droit le plus ancien est souvent le plus fort, surtout s’il est régulier.
- L’administration ne peut pas attribuer deux fois le même terrain. Une double attribution est illégale.
- Toutes les procédures ne se valent pas. Un droit obtenu dans de bonnes conditions (lotissement régulier) est plus solide qu’un droit mal attribué.
- Une décision de justice peut être corrigée si elle contient des erreurs graves. C’est le rôle du recours en révision.
- Il est important de conserver ses documents (actes, contrats, preuves), car ils peuvent sauver un droit en cas de litige.