Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, 76 ans, a été condamné vendredi à 12 mois de prison avec sursis pour favoritisme, prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics, a-t-on appris auprès de son avocat.
La peine, rendue en délibéré par le tribunal correctionnel de Lyon, a été assortie de 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité « sans exécution provisoire ». Lors du procès le 4 décembre, le procureur avait requis 15 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité contre M. Bernard.
« Le jugement a été rendu sans que les motifs ne soient assortis à la décision (…). Nous ne pouvons pas apprécier le bien-fondé de la motivation retenue par la juridiction« , a réagi auprès de l’AFP le conseil de M. Bernard, Me Philippe Neveu, qui avait plaidé la relaxe.
« Je vais conseiller à mon client de faire appel évidemment« , a-t-il ajouté.
Le procès sur des faits de favoritisme contre Jean-Marie Bernard ont porté sur quatre marchés publics du Département passés en 2018-2019. La « culpabilité » de l’élu haut-alpin a été retenue pour l’un d’eux, selon la même source.