Des Togolais risquent l’expulsion d’Allemagne à cause d’un mariage de 1908

Une famille togolaise risque d’être déportée de l’Allemagne en raison d’un mariage datant de l’époque coloniale.

Les faits sont rapportés par les médias allemands. En effet, ces Togolais sont arrivées en Rhénanie-du-Nord-Westphalie en 2020 avec un passeport allemand, ont obtenu une carte d’identité à Siegen et sont socialement bien intégrés.

Pourtant, trois femmes et cinq enfants âgés de dix à seize ans sont sommés de changer de « lieu de résidence » : concrètement, ils doivent rejoindre un centre d’accueil initial du Land (LEA) à Karlsruhe en tant qu’« étrangers entrés illégalement sur le territoire ». Vers un avenir incertain. Une affaire rocambolesque qui remonte à l’époque de l’Empire allemand et de son ancienne colonie du Togo.

De qui s’agit-il ?

Il s’agit de quatre garçons et d’une fille, tous excellents élèves. Darryl, l’aîné, vise le baccalauréat (Abitur). Aucun d’entre eux n’est retourné au Togo depuis 2020 ; ils jouent dans des clubs, se sentent bien et ont des amis. Les trois femmes sont sœurs : Akouvi Nono Liebl, mère de deux des garçons mentionnés, ainsi qu’Afi Linam Liebl, qui vit seule. La troisième est Ami Tido Liebl. Elle vit à Siegen depuis environ six ans avec ses trois enfants et son époux, Teko Folly-Adi, qui travaille et paie ses impôts.

À leur arrivée, les femmes et les enfants avaient tous en poche des passeports allemands en bonne et due forme, délivrés par l’ambassade d’Allemagne à Lomé, la capitale du Togo. À Siegen, ils ont obtenu des cartes d’identité allemandes, puis, à l’automne 2021, une carte d’électeur pour participer aux élections fédérales. C’est alors qu’a eu lieu un incroyable retour en arrière : en mars 2021, la ville de Siegen a confisqué tous leurs documents. Le sort de ces familles a été révélé en mai par le journal Siegener Zeitung.

« Tu n’es plus allemande »

Akouvi Nono Liebl se souvient de ce moment avec effroi : le 1er mars 2021, alors qu’elle s’installait avec ses fils dans un appartement plus grand, dix personnes, dont des policiers, se sont présentées devant sa porte pour exiger ses documents d’identité. Elle raconte qu’on lui a interdit de téléphoner. Une agente du service des étrangers lui a simplement jeté : « Tu n’es plus allemande. »

Peu après, ses deux sœurs ont vécu exactement la même situation, racontent-elles. À la place, le service des étrangers leur a remis un document intitulé : « Attestation provisoire de signalement en tant qu’étranger entré illégalement sur le territoire ». Difficile à croire, mais tout cela découle d’un mariage célébré en 1908 dans la colonie allemande du Togo, qui n’avait pas été reconnu par l’Empire allemand et qui, près de 120 ans plus tard, occupe encore les tribunaux du pays.

Une histoire familiale qui remonte à la colonie du Togo

L’arrière-grand-père des trois sœurs — le fonctionnaire colonial et médecin Friedrich Liebl — avait épousé une Togolaise en 1908. La question centrale est la suivante : ce mariage est-il valable au regard du droit allemand ? Les tribunaux administratifs (VG) ainsi que la Cour administrative supérieure (OVG) de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (en mai 2025) se sont penchés sur la question. Tous l’affirment : non, ce mariage n’était pas valable à l’époque et ne l’est pas plus aujourd’hui.

L’OVG de Münster parle d’un « mariage tribal », célébré « uniquement selon les coutumes locales ». Par conséquent, la nationalité allemande n’a pas pu être transmise aux générations suivantes. Maître Daniel Nierenz, l’avocat qui représente la famille de Siegen, explique : « Le fils du fonctionnaire colonial était considéré comme illégitime, et à l’époque impériale, les enfants nés hors mariage prenaient la nationalité de la mère, qui était togolaise. » Cette règle se répercute aujourd’hui jusqu’aux cinq arrière-arrière-petits-enfants.

Plusieurs documents judiciaires révèlent que le père des trois sœurs avait déjà rencontré des difficultés : en juillet 1996, l’Office fédéral de l’administration lui avait délivré un passeport allemand, certifiant par la même occasion à ses filles qu’elles étaient de nationalité allemande. Cependant, fin 1996, l’Office fédéral a retiré ce document au motif qu’il ignorait que le mariage du grand-père — le fonctionnaire colonial — n’avait pas de valeur juridique, et que le passeport avait donc été délivré « par ignorance ».

L’action de la ville de Siegen confirmée par la justice

Interrogé à ce sujet, le service des étrangers de la ville de Siegen présente une version très similaire concernant les femmes et les enfants : « Le ministère des Affaires étrangères (l’ambassade d’Allemagne à Lomé) a constaté son erreur » et a informé la ville fin 2020 que la délivrance des passeports aux femmes et aux enfants avait été faite « à tort » — et ce, après que les demandeurs ont « simulé de faux faits » en prétendant être citoyens allemands.

« Par conséquent, il convenit de confisquer les passeports allemands », rapporte le service des étrangers. Les recours déposés contre cette confiscation des passeports et des cartes d’identité ont échoué devant le tribunal administratif d’Arnsberg. Plus tard, l’OVG a également confirmé que la procédure de la ville était parfaitement légale.

Qu’aurait-il fallu pour que le mariage de 1908 soit valable ? Selon Klaus Stanek, directeur de bureau du cabinet Nierenz, qui s’est plongé dans les archives, il aurait fallu la présence d’un officier d’état civil allemand, mais celui-ci n’a été envoyé au Togo que trois ans plus tard, en 1911. De plus, l’approbation de l’empereur Guillaume II — sous forme de tampon — semble avoir manqué. Des articles publiés il y a plusieurs années au sujet d’un oncle des trois sœurs vivant à Berlin mentionnaient qu’un décret impérial préalable aurait été nécessaire à l’époque pour valider l’union, décret qui n’a jamais existé. Un point difficile à éclaircir en détail après 118 ans, mais lourd de conséquences et douloureux pour la famille Liebl.

Un « arrêté de répartition » de la préfecture d’Arnsberg

Depuis 2021, la ville de Siegen estime qu’elle n’est plus compétente pour les femmes et les enfants. Elle s’appuie sur un « arrêté de répartition » émis en avril 2021 par la préfecture d’Arnsberg, ordonnant leur transfert vers le centre d’accueil (LEA) de Karlsruhe. Au regard du droit des étrangers, la ville reste uniquement compétente pour Teko Folly-Ady, qui vit et travaille à Siegen avec un statut de séjour toléré (Duldung). À son sujet, la municipalité précise qu’elle ne planifie aucune « mesure d’éloignement ».

Klaus Stanek critique vivement cet arrêté de répartition prévoyant un transfert vers un centre d’accueil pour réfugiés dans le Bade-Wurtemberg, le qualifiant de scandaleux : « On fait comme s’ils n’avaient jamais vécu à Siegen, comme s’ils n’étaient pas pleinement intégrés ici. » Selon les dernières déclarations d’une porte-parole, la ville ne prévoit toutefois pas de « transfert forcé » et il n’y a « actuellement aucune menace d’exécution de la mesure ».

En substance, l’arrêté concernant Karlsruhe stipule que les étrangers entrés illégalement qui ne demandent pas l’asile, et qui n’ont pas été rapidement placés en rétention ou expulsés, doivent être répartis entre les différents Länder et hébergés dans des structures d’accueil — en attendant qu’une décision soit prise « concernant le sursis à l’expulsion ou la délivrance d’un titre de séjour ». La préfecture refuse de communiquer le document pour des raisons de protection des données.

Le cabinet d’avocats : toutes les femmes et les enfants sont apatrides

Le cabinet d’avocats fait un autre constat : « Toutes les femmes et tous les enfants sont apatrides. » Pour des raisons juridiques, il est impossible de les expulser, souligne Klaus Stanek. Il qualifie de « faux en écriture publique » le fait que la mention « Togo » figure sous la rubrique nationalité sur leurs certificats de résidence. Pourquoi ?

Akouvi Nono Liebl raconte qu’après tous ces problèmes, elle avait souhaité retourner au Togo avec ses fils, d’autant plus que son époux y était resté. « Mais l’ambassade du Togo à Berlin m’a écrit qu’elle ne pouvait pas nous délivrer de documents de voyage, car nous étions entrés sur le territoire avec un passeport allemand et étions donc citoyens allemands. » Le courrier de l’ambassade, daté de décembre 2023, précise également : « La loi n’autorise pas la double nationalité entre le Togo et l’Allemagne. »

Quelle suite pour cette situation complexe ?

À l’heure actuelle, les voies de recours juridiques sont en grande partie épuisées. L’avocat Daniel Nierenz indique qu’une demande a été déposée auprès de la préfecture pour faire annuler l’arrêté de répartition vers Karlsruhe. En cas de refus, ils pourront, si nécessaire, contester cette décision en justice. L’objectif est d’obtenir un permis de séjour permanent ainsi qu’un permis de travail pour les trois sœurs. Le « stigmate de l’illégalité » et l’incertitude face à l’avenir sont traumatisants pour tout le monde.

Afi Linam Liebl, qui a une formation en comptabilité, confie : « Nous voulons toutes absolument travailler. » Akouvi Nono Liebl a étudié la littérature au Togo et est également décoratrice de métier. Ami Tido Liebl est coiffeuse, tandis que son mari, Teko Folly-Ady, est technicien en signalétique. Ce dernier avait postulé pour un stage et a été embauché au bout de cinq mois, raconte Claus Bernhausen, codirecteur de l’entreprise MD Print. « Nous manquons de main-d’œuvre qualifiée. Nous ne pouvons pas nous passer de Teko : il est consciencieux, appliqué, c’est un travailleur parfait. »

Les personnes concernées bénéficient de nombreux soutiens. Et gardent toujours espoir. Jordan (14 ans), particulièrement brillant à l’école en allemand et en sport, rêve de fonder un jour son entreprise à Siegen. Bryan (15 ans) sait déjà ce qu’il veut faire : « Je veux me diriger vers le secteur de l’informatique. » Darryl (16 ans), quant à lui, compte bien briller au bac grâce à sa spécialité mathématiques. « Si je devais partir maintenant, tout recommencer à zéro avec de nouveaux amis et une nouvelle école, ce serait terrible. Une catastrophe. »

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