L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a apporté des éclaircissements concernant le délai d’utilisation des anciens stocks de crédits de communication, suite aux inquiétudes exprimées par les consommateurs.
Dans un récent communiqué, l’ARTCI a annoncé la prorogation de la date limite pour l’utilisation des stocks d’avantages acquis par les consommateurs de services de téléphonie mobile.
Initialement fixée au 31 mars 2025, cette date a été repoussée au 30 avril 2025, après des concertations avec les opérateurs de téléphonie mobile.
Cependant, cette prolongation, qui aurait dû être perçue comme une mesure favorable aux consommateurs, a suscité une vive controverse. L’ARTCI a donc publié un nouveau communiqué pour apporter des précisions.
COMMUNIQUÉ DE L’ARTCI relatif à la prorogation du délai d’utilisation des anciens stocks de crédits de communication 2024 – Précisions et recommandations
Abidjan, le 31 mars 2025
À la suite du communiqué en date du 29 mars 2025, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) apporte les précisions suivantes, en réponse aux réactions et préoccupations exprimées par les consommateurs.
- Contexte
Conformément à l’article 2 de la décision n° 2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024, abrogeant la décision n° 2023-0834 du 12 janvier 2023 relative à l’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, les opérateurs de téléphonie mobile étaient tenus de conserver les avantages acquis par leurs abonnés avant l’entrée en vigueur de la décision n° 2024-1097 du Conseil de Régulation de l’ARTCI, en date du 5 août 2024. Toutefois, ces avantages devaient être utilisés au plus tard le 31 mars 2025.
- Portée de la prorogation de l’échéance au 30 avril 2025
La prorogation d’un (1) mois, annoncée par l’ARTCI, concerne exclusivement les stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024. La prolongation jusqu’au 30 avril 2025 constitue un ajustement ponctuel et ciblé, afin de faciliter la mise en œuvre effective de ce dispositif convenu entre les parties prenantes.
Cette mesure ne s’applique pas aux crédits acquis après le 16 septembre 2024, lesquels restent soumis aux conditions fixées par les opérateurs dans leurs offres de services.
Les consommateurs sont invités à identifier, dans leur compte ou auprès de leur opérateur, le solde restant des stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024, afin d’en faciliter le suivi et le traitement.
- Finalités de la prorogation
La décision de proroger ce délai vise à permettre aux consommateurs concernés d’utiliser leurs crédits restants ou de solliciter, auprès de leur opérateur, des modalités de transfert ou de conversion, lorsque celles-ci sont disponibles.
Les consommateurs sont, par conséquent, encouragés à utiliser lesdits stocks de crédits d’ici le 30 avril 2025, selon les modalités offertes par leur opérateur respectif. En cas de difficulté non résolue avec leur opérateur, ils sont invités à saisir l’ARTCI, dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur.
- Position de l’ARTCI
L’ARTCI réaffirme son engagement à prendre des décisions orientées par l’intérêt général, en veillant à la protection des droits des consommateurs, à la préservation des intérêts de l’ensemble des parties prenantes et au développement harmonieux des communications électroniques en Côte d’Ivoire.
La Direction Générale
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