Dans quelles conditions peut-on licencier pour insuffisance de performance ?

Le licenciement pour insuffisance de performance est un motif de licenciement individuel qui permet à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié dont les performances sont insuffisantes.

Définition

L’insuffisance de performance est caractérisée par une incapacité du salarié à atteindre les objectifs fixés par l’employeur.

Conditions d’application

Pour pouvoir licencier un salarié pour insuffisance de performance, l’employeur doit respecter les conditions suivantes :

  • L’insuffisance de performance doit être réelle et objective.
  • L’insuffisance de performance doit être imputable au salarié.
  • L’employeur doit avoir mis en place un dispositif de suivi et d’évaluation des performances du salarié.
  • L’employeur doit avoir mis en œuvre des mesures de formation ou d’adaptation au poste de travail.

Procédure

La procédure de licenciement pour insuffisance de performance est la même que celle du licenciement pour motif personnel.

L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, lui notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception et verser au salarié une indemnité de licenciement.

Conseils

L’employeur doit être en mesure de justifier l’insuffisance de performance du salarié par des éléments objectifs et tangibles.

Il est également conseillé à l’employeur de mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation des performances du salarié dès son embauche.

 

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