Au Togo, Meyisso Kwame va désormais siéger comme nouveau membre à la Cour Constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays en matière constitutionnelle.
L’Assemblée nationale l’a élu ce vendredi 19 avril 2024, à quelques jours des législatives prévues le 29 prochain. Cette nomination vise à combler le poste vacant suite au décès de Aboudou Assouma en mai 2023.
Kwame Meyisso apporte à la Cour une riche expérience acquise au cours de sa carrière. Il a notamment occupé les fonctions de Conseiller puis de Président de la Cour des Comptes de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Avec la nomination récente de Payadowa Boukpessi par décret présidentiel, la Cour constitutionnelle togolaise retrouve sa composition complète de neuf (9) membres.
Les deux nouveaux membres prêteront serment avant d’assumer leurs fonctions.
Conformément à l’article 100 de la Constitution togolaise, les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont désignés pour un mandat de six (6) ans renouvelable une seule fois.
La Cour constitutionnelle joue un rôle essentiel en garantissant la suprématie de la Constitution et en veillant à la conformité des lois et des actes du pouvoir exécutif avec les dispositions constitutionnelles.
Elle statue sur les recours en inconstitutionnalité des lois, des traités internationaux et des actes du Président de la République.
La Cour constitutionnelle contrôle également la régularité des élections présidentielles, législatives et sénatoriales.
En tant que gardienne de la Constitution, la Cour constitutionnelle joue un rôle prépondérant dans la consolidation de l’État de droit et de la démocratie au Togo. Ses décisions, prises par voie de jugement ou d’avis, s’imposent à tous.
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