Le Code du Travail ivoirien est un ensemble de lois régissant les relations entre employeurs et employés en Côte d’Ivoire. Il définit les droits et obligations de chaque partie et encadre les différentes formes de contrat de travail. Voici un résumé simplifié des 15 points les plus importants à connaître.
- Les Stages : Les stages de formation professionnelle visent à aider les travailleurs à s’adapter aux évolutions économiques et technologiques. Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur et les stagiaires perçoivent leur salaire intégral pendant la formation. Les stages réussis permettent aux travailleurs de bénéficier des avantages de l’emploi pour lequel ils ont été formés.
- Les Contrats de Travail : Les contrats de travail doivent être écrits et spécifier les conditions de travail, le salaire, ainsi que les droits et obligations de chaque partie. Ils peuvent être à durée déterminée ou indéterminée, avec des périodes d’essai pouvant aller jusqu’à six mois pour les postes techniques et administratifs.
- Les Congés : Les travailleurs ont droit à des congés payés, calculés à raison de 2,2 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. Les congés doivent être pris au plus tard 12 mois après la fin de l’année de référence.
- Les Licenciements : Les licenciements doivent être justifiés par un motif réel et sérieux, qui peut être économique, disciplinaire ou personnel. Les licenciements sans motif légitime sont considérés comme abusifs et donnent lieu à des dommages-intérêts.
- Indemnité Compensatrice de Congé : En cas de licenciement ou de départ volontaire avant d’avoir pu prendre tous ses congés, le travailleur a droit à une indemnité compensatrice équivalente aux congés non pris.
- Procédure de Licenciement : La procédure de licenciement comprend une notification écrite précisant les motifs, une réunion d’information avec l’inspection du travail et la possibilité pour le travailleur de s’expliquer avant la décision finale.
- Droits des Travailleurs Occasionnels : Les travailleurs journaliers ont droit à des indemnités compensatrices de congé, des primes de fin d’année proportionnelles au temps de service, et des indemnités de précarité après trois mois de présence.
- Stages de Qualification : Les bénéficiaires de stages de qualification ont une priorité d’embauche pendant une période de six mois après la fin du stage. Une attestation de stage est délivrée indiquant la qualification, l’objet et la durée du stage.
- Arrêt Maladie : En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur dans les 48 heures et fournir un certificat médical. Le contrat de travail est suspendu pendant la période de maladie, avec une garantie de maintien du salaire pendant un certain temps.