En Côte d’Ivoire, un homme a évité une lourde peine d’emprisonnement après avoir bu dans un bar sans payer. L’affaire a été publiée dans le recueil de jurisprudence pénale ivoirienne. Elle remonte à 2013.
Monsieur N.O.E. s’est rendu dans un bar à Duékoué, une ville située dans le district judiciaire de Man.
Selon la propiétaire du bar, dame A.A.M., il a commandé deux litres de vin de palme qu’il a partiellement consommé sur place, sachant qu’il n’avait pas les moyens de payer.
Lorsqu’il a été demandé de régler la note, il a refusé, a détruit plusieurs meubles du bar, renversé des bidons de boisson et tenté de frapper dame A.A.M., avec une brique.
Dame A.A.M. a alors porté plainte au commissariat de police de Duékoué.
Lors de l’enquête, N.O.E. a prétendu que c’était plutôt elle et ses fils qui l’avaient frappé.
Cependant, lors de son interrogatoire, il a reconnu les faits et s’est engagé à réparer les dommages causés.
Le tribunal a décidé de ce qui suit :
- Pour le fait de ne pas avoir payé sa consommation: Le tribunal n’a pas pu prouver que l’homme avait vraiment l’intention de ne pas payer. Donc, il n’est pas coupable de ce chef d’accusation.
- Pour la bagarre: L’homme a reconnu qu’il y avait eu une bagarre. Le tribunal l’a donc déclaré coupable de violences.
L’homme est condamné à 3 mois de prison et à une amende de 20 000 francs CFA. Cependant, la prison est « sursis », ce qui signifie qu’il n’ira pas en prison à moins qu’il ne fasse une autre infraction dans les cinq prochaines années.
L’homme ne sera pas puni pour avoir bu sans payer, mais il sera puni pour s’être battu. Cependant, il n’ira pas immédiatement en prison.