Que faire si vous recevez un dépôt d’argent par erreur sur votre compte bancaire en Côte d’Ivoire ? Vous devez le restituer, sinon vous serez poursuivi.
C’est ce qu’a rappelé le cabinet juridique @CabinetJuridiq1 sur sa page Twitter ce 7 avril 2023, en se basant sur l’article 1376 du code civil ivoirien.
Cet article dispose que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, doit le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu ».
« Si vous recevez un dépôt d’argent par erreur, vous devez le restituer », tweete d’ailleurs le cabinet de Droit en Côte d’Ivoire.
Si vous recevez un dépôt d'argent par erreur ,vous devez le restituer.Sinon vous serez poursuivi .
Art 1376 code civil ivoirien.— Cabinet Juridique (@CabinetJuridiq1) April 7, 2023
Il s’agit du principe de l’enrichissement sans cause, qui vise à éviter qu’une personne profite injustement du préjudice d’une autre.
Face à ce conseil juridique, de nombreux internautes se sont indignés ou ont ironisé sur la situation.
Certains ont invoqué l’expression populaire « ramasser n’est pas voler » pour justifier leur refus de rendre l’argent. D’autres ont demandé combien de temps, ils pouvaient garder l’argent avant de le restituer.
D’autres encore ont évoqué des cas de figure où ils auraient dépensé l’argent par erreur ou par nécessité.
Le cabinet juridique a répondu à ces réactions en précisant que le bénéficiaire devait prouver sa bonne foi en cas de dépense involontaire.
Il a également rappelé que le détenteur de l’argent devait informer la banque ou le déposant de l’erreur et ne pas tenter de dissimuler les fonds. Il a enfin souligné que le refus de restituer l’argent pouvait entraîner des sanctions civiles et pénales.
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