Le Bureau Ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) porte à la connaissance de tous qu’il est lancé une vaste opération de sensibilisation, de recensement et de contractualisation des résidences meublées ou des établissements assimilés.
Cette démarche a pour finalité d’inviter ces utilisateurs d’œuvre de l’esprit à se conformer à la législation ivoirienne.
En effet, conformément à la Loi N° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, la communication à destination du public ou dans un lieu admettant le public et par tout moyen (écrans, dispositifs audio,…) de toute œuvre littéraire et artistique (musique, film, documentaire, programme de télé ou de radio, livre, tableau, théâtre, chorégraphie,…), est soumise à l’autorisation préalable du BURIDA et/ou au paiement d’une redevance de droit d’auteur et des droits voisins.
Les résidences meublées et les établissements assimilés étant des établissements admettant le public (Clients …), la diffusion d’œuvres littéraires et artistiques en leur sein, au moyen des écrans ou dispositifs audio est soumise à l’autorisation préalable du BURIDA et/ou au paiement de redevance de droit d’auteur et des droits voisins.
Pour permettre un usage légal et paisible de vos œuvres et enregistrements préférés, des tarifs forfaitaires ont été aménagés pour vous.
Respectez donc le droit d’auteur en sollicitant auprès du BURIDA qui représente les auteurs, Ies éditeurs, Ies interprètes et les producteurs, une autorisation pour la diffusion d’œuvres littéraires et artistiques.