La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un nouveau code de l’environnement en novembre 2023.
Un entretien accordé au CICG
Le Directeur de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE), Ernest Bouaky revient sur ce nouveau code de l’environnement.
« L’ANDE est l’Agence Nationale de l’Environnement qui s’occupe des évaluations environnementales et sociales.
Cela suppose que tout projet qui doit être fait en Côte d’Ivoire est soumis à une étude d’impact environnemental, pour être en conformité avec les règles qui régissent la protection de l’environnement.
Il y a un ancien code qui a été adopté en 1996.
…Au regard des nouveaux enjeux environnementaux, en novembre 2023, un nouveau code a été adopté par le Parlement et le Sénat.
L’élaboration de ce nouveau code de l’environnement a été motivée par les insuffisances constatées dans l’ancien code.
De nouveaux éléments ont donc été ajoutés au nouveau code de l’environnement, tenant compte des changements climatiques, et des nouveaux enjeux liés à l’environnement.
Les innovations majeures portent sur les changements climatiques, l’économie bleue, l’écologie, le développement durable, l’éducation environnementale.
Le nouveau code met l’accent sur de nouvelles sanctions, en cas d’atteinte à la stabilité de l’environnement ou de non-respect de l’étude d’impact environnemental par une entreprise lors de son installation.
Il y a deux types de sanctions dans ce nouveau code.
Nous avons des sanctions administratives qui sont purement techniques.
Il s’agit notamment de la mise en demeure, la fermeture de votre entreprise lorsque vous ne respectez pas les normes environnementales.
Quant aux sanctions pénales, elles visent les infractions qui sont reconnues et établies et qui engagent des procédures pouvant aboutir à des peines d’emprisonnement plus ou moins sévères.
Une police environnementale constatera lesdites infractions.
Elle élaborera des procédures et des sanctions financières.
Ces sanctions vont de 1 million de FCFA à 1000 milliards de FCFA… », a déclaré Ernest Bouaky.