En Côte d’Ivoire, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a finalement réagi aux propos du cyberactiviste Johnny Patcheko.
Dans un communiqué, la HACA a précisé les violations commises par l’influenceur dans ses prises de parole, notamment lors de ses directs sur Facebook.
Voici le communiqué :
COMMUNIQUÉ DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE RELATIF À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE DE VIDÉOS CONTENANT DES PROPOS INAPPROPRIÉS ET ILLICITES
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Autorité Administrative Indépendante chargée de la régulation de la communication audiovisuelle, constate la diffusion récurrente, par M. KOUKOUGNON Chris Yvon, alias Johnny Patcheko, de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, portant gravement atteinte à la dignité, à la vie privée et à la cohésion sociale sur les réseaux sociaux.
Les plateformes numériques sont abusivement utilisées par l’intéressé pour porter atteinte à l’honneur et à la réputation d’institutions, de citoyens ivoiriens et de personnalités publiques, en violation des lois en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment :
- La loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle,
- La loi n°2022-979 du 20 décembre 2022, modifiant la précédente,
- Ainsi que les règlements internationaux applicables en matière de communication numérique.
La HACA relève que les faits observés concernent :
- La diffusion de propos diffamatoires et injurieux, portant atteinte à la dignité, à la réputation et à l’intimité de la vie privée d’un grand nombre de citoyens ainsi que de personnalités publiques et politiques.
- La propagation de fausses informations (Fake news) susceptibles de troubler l’ordre public, de menacer la cohésion sociale et de porter atteinte à la Défense nationale.
- Le cyberharcèlement, incitant à des attaques organisées contre des citoyens, des personnalités et des institutions sur les plateformes numériques.
- La divulgation non autorisée de données personnelles, en violation des réglementations en matière de protection de la vie privée.
- Le financement d’activités illégales, y compris la collecte de fonds destinée à soutenir des actions illicites sur Internet.
La HACA rappelle que ces actes constituent des infractions sévèrement réprimées par les textes nationaux et internationaux en vigueur, ainsi que par les politiques de modération des grandes plateformes numériques.
Elle tient également à souligner que toute personne qui partage, relaie ou diffuse ces contenus illégaux, que ce soit sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen numérique, s’expose aux mêmes sanctions pénales que celles encourues par l’auteur principal.
La HACA considère que M. KOUKOUGNON Chris Yvon a transformé les réseaux sociaux en un outil de calomnie et de désinformation à grande échelle, avec des conséquences néfastes sur la protection des institutions de la République, la défense et la sécurité nationales, ainsi que la cohésion sociale.
Les réseaux sociaux ne doivent en aucun cas devenir le vecteur d’une campagne systématique de diffamation, de calomnies et de cyberharcèlement.
La HACA en appelle à la responsabilité de tous afin d’éviter le relais d’informations dont le caractère illicite et mensonger ne peut raisonnablement être ignoré.
Enfin, la HACA informe que des mesures ont d’ores et déjà été prises afin que toutes les personnes dont l’unique activité sur les réseaux sociaux consiste à publier des contenus interdits, en violation des législations nationales et internationales, ainsi que des politiques de modération des grandes plateformes en ligne (Facebook, Instagram, WhatsApp, TikTok, Telegram, YouTube, X…), soient empêchées de poursuivre ces actes répréhensibles.
Fait à Abidjan, le 25 février 2025
Pour la HACA
Le Président
Me René BOURGOIN