Une très mauvaise nouvelle est tombée pour les utilisateurs et vendeurs d’IPTV en Côte d’Ivoire. En effet, ce 16 octobre 2024, la HACA a décidé de mettre les points sur les « i ».
Concrètement, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) ne veut plus entendre parler de l’IPTV.
Ainsi, elle a annoncé son interdiction et son arrêt immédiat. Les contrevenants risquent jusqu’à 5 ans de prison et 50 millions de francs CFA d’amende.
Dans un communiqué, la HACA informe en ce sens l’ensemble de la population et les opérateurs du secteur de la Communication audiovisuelle sur les peines encourues « ces pratiques sont non seulement illégales, mais au surplus constituent des infractions pénales passibles de peines d’emprisonnement allant de six (6) mols à cinq (5) ans et d’amendes allant de 5 000 000 à 50 000 000 de francs CFA ».
Qu’est-ce que l’IPTV ?
Pour rappel, l’IPTV ou télévision par internet est un système de diffusion d’images télévisées via internet. Ce qui fait qu’elle n’est pas propre à la Côte d’Ivoire. Néanmoins, elle y a trouvé sa place.
Dans sa nature même, l’IPTV n’est pas illégale pour ceux qui possèdent les droits de diffusion des images. Toutefois, diffuser ces images sans détenir les droits est assimilé à du piratage, et donc illégal.
La HACA en a d’ailleurs profité pour rappeler la réglementation.
« L’exploitation d’un programme audiovisuel par un tiers est soumise à l’accord préalable de son auteur, de ses ayants droit ou de la société de gestion collective des droits d’auteur », peut-on lire dans le communiqué.
C’est précisément contre cette forme d’exploitation que la HACA a sorti les crocs. Et ce, sans y aller de main morte.
Les lourdes sanctions encourues par les contrevenants en sont la preuve.
Quels sont les acteurs de l’IPTV poursuivis par la HACA en Côte d’Ivoire ?
La HACA ne fait pas dans la demi-mesure dans sa chasse aux sorcières. En effet, elle a mis en garde aussi bien les personnes physiques que morale
« Cette diffusion ou distribution est le fait de personnes morales ou physiques exerçant dans le secteur de la Communication audiovisuelle sans autorisation de la HACA », explique clairement le communiqué.
Qui plus est, elle a mis en garde les vendeurs de boitiers et de codes d’activation dans toutes les formes que ce soit. La prudence est donc de mise.
Voici l’intégralité du communiqué :
COMMUNIQUE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE RELATIF A LA DISTRIBUTION DE SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS PAR TELEVISION IP (INTERNET PROTOCOL) ET AUTRES RÉSEAUX MULTIMÉDIAS
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) constate que des contenus audiovisuels sont diffusés ou distribués sans avoir obtenu l’accord des titulaires de droits ou ayants droit.
Cette diffusion ou distribution qui est le fait de personnes morales ou physiques exerçant dans le secteur de la Communication audiovisuelle sans autorisation de la HACA, se caractérise notamment par :
- le partage du signal des programmes ou des chaînes par le câble ou la fibre, communément appelé « Système araignée »;
- la commercialisation de boîtiers permettant d’accéder à de très nombreuses chaînes et programmes, via Internet (IPTV) et autres réseaux multimédias ;
- la commercialisation de codes d’activation d’applications partageant, via des serveurs, ces chaînes et ces programmes
La HACA informe l’ensemble de la population et les opérateurs du secteur de la Communication audiovisuelle que ces pratiques sont non seulement illégales, mais au surplus constituent des infractions pénales passibles de peines d’emprisonnement allant de six (6) mois à cinq (5) ans et d’amendes allant de 5 000 000 à 50 000 000 de francs CFA.
La HACA tient à rappeler que conformément à la réglementation en vigueur, « l’exploitation d’un programme audiovisuel par un tiers est soumise à l’accord préalable de son auteur, de ses ayants droit ou de la société de gestion collective des droits d’auteur ».