Un soulèvement se prépare activement contre les homosexuels en Côte d’Ivoire. Mais selon la loi, cet acte ne sera pas sans conséquences.
Personne n’a le droit ni le pouvoir de s’en prendre aux homosexuels d’après la dite loi.
Le ministère de la communication a dévoilé un nombre d’infractions à ne surtout pas commettre au risque de faire face à de lourdes sanctions.
1- Chantage à la vidéo sextorsion
Faire chanter quelqu’un avec des images ou vidéos n%es de lui. 05 à 20 ans d’emprisonnement et 5.000.000 à 20.000.000 millions de FCFA d’amende. Article 66 nouveau – loi N°2023-593 modifiant l’article 66 de la loi N° 2013- 451 sur la cybercriminalité.
2- Usurpation d’identité
Se faire passer pour quelqu’un d’autre en ligne en piratant son compte. 02 à 5 ans d’emprisonnement et 5.000.000 à 10.000.000 millions de FCFA d’amende. Article 19 alinéa 1 – loi N°2013-451 sur la cybercriminalité
3- Fausse vente
Proposer des services en ligne et une fois la transaction effectuée, il s’en suit une rupture de communication. 02 à 05 ans d’emprisonnement et 5.000.000 à 10.000.000 millions de FCFA d’amende. Article 19 alinéa 1 – loi N°2013-451 sur la cybercriminalité.
4- PornOgraphie infantile
Détenir intentionnellement une image ou une représentation à caractère pornographique dans un système d’informations ou un moyen de stockage de données informatiques. 1 à 6 ans d’emprisonnement et 20.000.000 à 40.000.000 millions de FCFA d’amende. Article 17 nouveau – loi N°2013-451 sur la cybercriminalité modifiée par la loi N°2023-593 du 07 juin 2023.
5- Atteinte à l’image
Affirmer un fait qui porte atteinte à l’honneur, à la considération ou à l’image d’une personne physique ou morale, même si cela est avéré ou pas. 01 à 10 ans d’emprisonnement et 5.000.000 à 10.000.000 millions de FCFA d’amende. Article 367 Code Pénal ivoirien et article 60 nouveau de la loi N°2023-593 modifiant l’article 60 la loi N°2013-451 sur la cybercriminalité.
6- Incitations aux troubles à l’ordre public
Porter atteinte à la paix publique par le biais d’un système d’information. 01 mois à 05 ans d’emprisonnement et 1.000.000 à 20.000.000 millions de FCFA d’amende. Article 369 du nouveau code pénal ivoirien.
7- Spoliation de compte Mail
Dépouiller, déposseder par la ruse une personne de son compte (mail, facebook). 01 à 02 ans d’emprisonnement et 5.000.000 à 10.000.000 millions de FCFA d’amende. Articles 4 et 5 loi N° 2013-451 sur la cybercriminalité.
8- Incitations à la haine en ligne
Le fait d’inciter des personnes, à maltraiter autrui, en raison de son origine, de son appartenance ethnique, de sa religion, ou son orientation s3xuelle. Selon la gravité de l’acte : 01 à 05 ans d’emprisonnement et 500.000 mille à 5.000.000 millions de FCFA d’amende, 10 à 20 ans d’emprisonnement et 20.000.000 à 40.000.000 millions de FCFA d’amende. Article 367 du nouveau code pénal ivoirien.
9- Accès frauduleux à un système d’information
Le cybercriminel accède de manière frauduleuse à votre système pour voler et/ou vous faire perdre vos informations. 01 à 02 ans d’emprisonnement et 5.000.000 à 10.000.000 millions de FCFA d’amende. Article 4 – loi N°2013- 451 sur la cybercriminalité.
10- Vol d’informations
Transfert ou stockage illégal d’informations personnelles, confidentielles ou financières (mot de passe, code ou algorithmes de logiciels, technologies ou processus exclusifs). 05 à 10 ans d’emprisonnement et 3.000.000 à 5.000.000 millions de FCFA d’amende. Article 26 loi N°2013-451 sur la cybercriminalité.
Au vue de ces infractions, ce soulèvement contre les homosexuels dans le pays suscite des interrogations.