L’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU), va être, à compter du 1er janvier 2025, l’unique document requis pour entamer la démarche pour l’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD).
Il s’agit d’un document administratif qui établit le lien de droit entre une personne et une parcelle.
L’annonce a été faite par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné.
Zéro risque avec l’ADU
« L’ADU qui remplace l’attestation villageoise, à compter du 1er janvier 2025, devra être exigée par tout acquéreur pour toutes nouvelles demandes de parcelles.
Dotée d’un QR code, l’ADU est zéro risque d’une double attribution de parcelles… », a expliqué Bruno Nabagné Koné.
Non sans attirer l’attention des futurs nouveaux acquéreurs sur le risque d’accepter l’attestation villageoise désormais.
Les acquéreurs ayant une attestation villageoise et pas leur ACD, le ministre a fait une précision :
« Ceux qui sont dans un lotissement approuvé, doivent entamer la procédure d’accès à l’ACD, munis de leur attestation villageoise.
Quant à ceux dont les parcelles sont sur un lotissement non approuvé, ils doivent mettre la pression sur ceux qui leur ont vendu ces parcelles afin que le lotissement soit approuvé ».
À propos des lotissements non approuvés, le ministre révèle qu’il y a plus de 2000 cas en Côte d’Ivoire.
Mais il a rassuré qu’un vaste programme est en cours pour régulariser la situation.
Le ministère demande que les guides villageois dans lesquels sont enregistrées les demandes de parcelles, soient figés.
Ce qui permettrait de sécuriser les opérations d’acquisition de terrains.