La Direction Générale du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) rappelle aux propriétaires ou gérants des espaces événementiels (salles, terrains, stades, etc.) qu’aux termes des articles 11, 16, 83, 85 ainsi que 112 et suivants de la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, toute diffusion à destination du public ou dans un lieu admettant le public et par quelques moyens que ce soit d’une oeuvre de l’esprit (musique, film, sketch, danse, etc.) est soumise à l’autorisation préalable des titulaires de droits ou du BURIDA, leur représentant.
Par ailleurs, conformément à l’article 142 de la loi numéro 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins :
« Est responsable de la reproduction ou de la communication publique illicite la personne morale ou physique qui a laissé reproduire ou communiquer au public dans son établissement, sans l’autorisation précitée, des œuvres des prestations, des phonogrammes, vidéogrammes ou fixations audiovisuelles, des bases de données, ou des programmes protégées (Concurremment avec toute autre personne, préposée ou autre, qui a matériellement commis l’infraction.
Les personnes morales sont civilement responsables des condamnations, dommages et intérêts, amendes, frais, confiscations, restitutions et sanctions pécuniaires et en nature, prononcées pour infraction aux dispositions de la présente loi contre leurs administrateurs, représentants les préposés ».
Par conséquent, tous les propriétaires ou gérants des salles ou des espaces événementiels sont invités à exiger la présentation de l’autorisation préalable du BURIDA par les personnes physiques ou morales qui pour la reproduction ou la diffusion par quelques moyens que ce soit, des œuvres littéraires et artistiques (musiques, films, sketchs, danses. etc.), sollicitent la mise à disposition des dits salles ou espaces.
À défaut, ils s’exposent à des poursuites judiciaires pour délit de contrefaçon au même titre que l’organisateur de spectacle en cause.
Les agents assermentés du BURIDA procéderont à des contrôles et à des constatations d’usage. Ensemble, contribuons au respect des droits d’auteur.
« Avec le BURIDA, encourageons la créativité pour que vive notre culture ».