Les multiples ventes de terrain demeurent la hantise de nombreux Africains. La Côte d’Ivoire n’échappe pas à la règle. Néanmoins, la situation va changer pour le mieux.
Et pour cause, une révolution dans la gestion foncière ivoirienne a pris effet en ce début d’année 2025. Il s’agit de l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU).
Ce nouveau document officiel a pour but de remplacer l’attestation villageoise traditionnelle. Son entrée en vigueur est une véritable avancée dans la lutte contre les litiges fonciers qui minent depuis des décennies le secteur immobilier du pays.
Il faut savoir que cette réforme n’est pas nouvelle. Elle a été adoptée en mai 2023 par le gouvernement ivoirien et vise à mettre un terme à une problématique majeure : les multiples ventes d’une même parcelle de terrain, source de conflits parfois violents entre acquéreurs.
Désormais, seule l’ADU, document sécurisé et infalsifiable délivré exclusivement par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, permet d’initier la procédure d’obtention de l’Arrêté de concession définitive (ACD), titre ultime de propriété en Côte d’Ivoire.
La transition vers ce nouveau système s’accompagne d’un calendrier précis. Les propriétaires disposant d’anciennes attestations villageoises pour des lots approuvés ont jusqu’au 31 mars 2025 pour demander leur ACD.
Pour les lots non approuvés, un recensement est organisé auprès du ministère, nécessitant également un rapprochement avec les détenteurs de droits coutumiers ou les lotisseurs initiaux.
Cette réforme représente donc une avancée majeure dans la modernisation du système foncier ivoirien.
L’ADU offre une reconnaissance officielle des droits fonciers coutumiers, renforçant ainsi la protection juridique des propriétaires contre les expropriations illégales.
Elle établit également un cadre plus transparent pour la délimitation des terres, réduisant significativement les risques de conflits entre propriétaires limitrophes ou au sein des familles.
L’impact économique de cette réforme s’annonce aussi considérable. La sécurisation des droits fonciers devrait faciliter l’accès aux crédits bancaires, les institutions financières étant plus enclines à accepter comme garantie des titres de propriété officiellement reconnus.
Pour les investisseurs nationaux et internationaux, l’ADU représente une garantie supplémentaire de sécurité juridique, élément crucial pour le développement économique du pays.