Le service de communication du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire tient à apporter des précisions sur l’article 367 sur « l’orientation sexuelle« qui fait jaser dans le pays.
« Des publications sur les réseaux sociaux font état de ce que certaines dispositions relatives à « l’orientation sexuelle » émanent de l’article 367 du nouveau Code Pénal ivoirien.
Le Service Communication tient à faire les précisions suivantes :
Le Code Pénal de 2019 dispose, en son article 367 :
Qu’« Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 5 000 000 à 100 000 000 de francs, quiconque profère ou émet toute expression outrageante, tout teme de mépris ou toute invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait par le biais d’un système d’information. »
Le Code pénal de 2019 a subi des modifications en 2021, notamment en son article 226.
Cependant, l’article 367, quant à lui, n’a fait l’objet d’aucun changement.
La dernière modification du Code pénal a été faite, en cette année 2024.
Les deux (2) articles mentionnés ci-dessus sont restés inchangés.
Le Service Communication tient à rappeler qu’aucune disposition du Code pénal ivoirien ne fait état de l’orientation sexuelle », peut-on lire.