La Tunisie vient de prendre une décision historique dans le domaine du droit du travail : la fin des CDD.
En effet, le Parlement tunisien a voté une nouvelle loi qui interdit presque totalement les contrats à durée déterminée (CDD).
Cette mesure, adoptée à une écrasante majorité, transforme profondément le marché de l’emploi dans ce pays d’Afrique du Nord.
Ce mercredi 21 mai 2025, après une longue session qui a duré toute la nuit, les députés ont approuvé le projet de loi n°16 de 2025 par 121 voix pour.
Seulement quatre élus se sont abstenus, et aucun n’a voté contre. Ce large consensus montre l’importance accordée à cette réforme.
Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a porté ce texte qui vise deux objectifs principaux.
D’abord, il fait du contrat à durée indéterminée (CDI) la norme pour tous les emplois. Ensuite, il interdit le recours à la sous-traitance pour les fonctions permanentes des entreprises.
Les débats ont été particulièrement animés. Le président de l’Assemblée, Ibrahim Bouderbala, a même dû suspendre la séance à deux reprises pour calmer les esprits. Finalement, un seul amendement a été retenu, concernant l’article 8 du projet.
La nouvelle loi est très claire : le CDI devient désormais la forme standard d’emploi en Tunisie. Les CDD ne seront autorisés que dans des situations exceptionnelles, avec une justification solide. Par ailleurs, la période d’essai est fixée à six mois, renouvelable une seule fois.
Un autre point crucial concerne la sous-traitance. Désormais, les entreprises ne pourront plus externaliser leurs activités essentielles et permanentes.
Seules les tâches ponctuelles ou techniques pourront être confiées à des prestataires externes. Cette mesure répond aux revendications des syndicats qui luttaient depuis des années contre cette pratique.
Des sanctions sévères sont prévues pour les contrevenants. Les entreprises qui ne respecteront pas ces nouvelles règles s’exposeront à des amendes. De plus, les employés concernés seront automatiquement reconnus comme salariés directs de l’entreprise. Les sociétés fautives perdront également tout avantage accordé par l’État.
Toutefois, pour éviter de déstabiliser l’économie, une période de transition est mise en place. Les entreprises auront du temps pour adapter leurs pratiques et régulariser la situation de leurs employés.
Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de combattre la précarité tout en préservant la compétitivité économique du pays.
La majorité des députés a salué cette avancée sociale majeure. Cependant, plusieurs élus ont souligné l’importance de créer des mécanismes de contrôle efficaces pour garantir l’application réelle de la loi.
Cette réforme tunisienne pourrait inspirer d’autres pays confrontés aux mêmes défis de précarité de l’emploi.