Le ministre des Affaires juridiques et de la communication politique de l’Egypte, Mahmoud Fouzi, a assisté à la séance plénière de la Chambre des représentants, consacrée à l’examen du projet de loi de procédure pénale.
Les députés ont ainsi poursuivi leurs travaux sur le rapport de la commission mixte chargée d’étudier ce texte législatif.
Les articles 103 à 142, portant notamment sur les modalités d’interrogatoire, d’arrestation et de détention, ont fait l’objet de discussions approfondies.
Le ministre Fouzi a souligné l’importance de garantir les droits de la défense tout en préservant l’ordre public.
Il a rappelé que le projet de loi s’inscrit dans une démarche de modernisation du système judiciaire égyptien et de conformité aux normes internationales.
Des échanges particulièrement intenses ont eu lieu sur l’article 104, relatif aux droits de l’accusé lors de l’interrogatoire.
Le ministre a assuré que la formulation retenue par la commission mixte respectait pleinement les garanties constitutionnelles.
Concernant l’article 105, le ministre a précisé que les procédures d’enquête visaient à établir la vérité et que le rôle du ministère public était de rechercher tant les éléments à charge que les éléments à décharge.
Après de nombreux échanges et amendements, la Chambre a adopté les articles 107, 111, 116 et 121.
Notons que la session s’est déroulée ce lundi 13 janvier 2025, sous la présidence du conseiller Dr Hanafi Jabali, Président de la Chambre.