Nouvelle réforme d’ampleur au Burkina Faso. Le gouvernement de transition a décidé d’un projet de révision constitutionnelle. Celui-ci vise à supprimer purement et simplement la Haute Cour de Justice.
Pour rappel, cette juridiction était chargée jusqu’à présent de juger le président burkinabè et les membres de son gouvernement.
Ses compétences seront transférées à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, qui officiera désormais comme la plus haute juridiction du pays en matière pénale pour les hommes politiques.
Elle sera par ailleurs assistée dans sa tâche par des jurés parlementaires.
Outre la Haute Cour de Justice, deux autres institutions disparaitront avec la réforme : le Médiateur du Faso et le Conseil économique et social (CES).
Leurs attributions seront réparties entre de nouvelles entités, dont un Conseil national des communautés rassemblant autorités religieuses et coutumières.
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🔴 Le gouvernement burkinabè a décidé de supprimer trois institutions : le Médiateur du Faso, le Conseil économique et social (CES) et la Haute Cour de justice.Les attributions et les missions du Médiateur du Faso et du CES seront confiées à une… pic.twitter.com/erxCvvNklu
— AES INFO (@AESinfos) December 6, 2023
Ce remaniement institutionnel traduit la volonté de la junte de faire table rase du passé et de rebattre les cartes du pouvoir judiciaire au Burkina Faso.
Et ce, quitte à supprimer au passage un organe aussi symbolique que la Haute Cour de Justice.
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