Tout comme le Togo, le Burkina Faso vient de se doter d’une Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
En effet, le Conseil des ministres du Burkina Faso s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 30 octobre 2024 à Ouagadougou, sous la présidence du Capitaine Ibrahim Traoré.
La réunion, qui a débuté à 9 heures pour se terminer à 12 h 18, a permis aux ministres d’examiner les dossiers inscrits à l’ordre du jour, d’entendre des communications, de procéder à plusieurs nominations et d’autoriser certaines missions à l’étranger.
Parmi les décisions prises, le Conseil a adopté un décret portant sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) au Burkina Faso.
Ce décret fait suite à la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 qui encadre la commande publique au Burkina Faso.
Plusieurs innovations marquent cette réforme.
Elle prévoit notamment l’augmentation du nombre de ministères membres de l’Organe de règlement des différends et l’allongement des délais de saisine et de traitement des litiges.
Le décret supprime également le référé en matière de litige et interdit d’invoquer une insuffisance dans l’offre d’un concurrent dans les recours liés aux litiges.
L’adoption de ce décret a pour objectif de rendre la gestion de la commande publique plus rapide et plus efficace. Il va contribuer ainsi à une meilleure organisation et régulation des marchés publics dans le pays.