Au Burkina Faso, l’Assemblée législative de transition a adopté le projet de loi de Finances 2025 le lundi 23 décembre 2024.
Pour l’exercice 2025, le budget de l’État s’établit à 3 149,8 milliards de FCFA.
Cependant, selon le nouveau projet de loi de Finances validé par l’hémicycle, un prélèvement de 2% sera appliqué sur les sommes à raison de vacation d’enseignement dans les établissements scolaires.
D’après l’article 23 du Projet de loi de finances 2025, dès le 1er janvier 2025, l’article 221 de la loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina Faso sera modifié.
« Ainsi, un taux de 2% sera retenu à la source pour les sommes versées à raison de vacation d’enseignement dans les établissements d’enseignement et à toute personne physique non salariée accomplissant une prestation manuelle, rémunérée à temps, à la tâche ou à la pièce », souligne l’article 23 du projet de loi de Finances 2025.
Cette retenue à la source sera donc observée dès le 1er janvier 2025, sur tout l’étendue du territoire national.
Le secteur de l’enseignement n’est pas le seul domaine concerné par cette nouvelle mesure. Le secteur sanitaire y est également concerné.
Une retenue de 10% sera appliquée sur les sommes versées aux vacataires du corps médical.
Ci-dessous, l’article 23 du projet de loi de Finances 2025, faisant cas des différentes retenues entrant en vigueur
Pour compter du 1er janvier 2025, l’article 221 de la loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina Faso est modifié ainsi qu’il suit:
Le taux de la retenue à la source est fixé à :
- 2% pour les sommes versées à raison de vacation d’enseignement dans les établissements d’enseigne ment et à toute personne physique non salariée accomplissant une prestation manuelle, rémunérée à temps, à la tâche ou à la pièce.
- 5% pour les sommes versées aux entités publiques et parapubliques et aux autres personnes morales ne réalisant pas habituellement des activités lucratives.
- 10% pour les sommes versées aux personnes physiques immatriculées ou non immatriculées, salariées des secteurs public et privé ainsi qu’à toute personne physique non salariée, accomplissant occasionnellement une prestation intellectuelle et qui ne peut être considérée comme un professionnel indépendant y compris les sommes versées à raison de vacation du corps médical.