Le procureur du Burkina Faso près le Tribunal de grande instance Ouaga 2 a lancé un important appel à l’endroit des personnes ayant leurs engins confisqués dans des commissariats ou gendarmeries.
Dans un communiqué en date du lundi 07 juillet 2025, relayé par les médias locaux notamment Le Faso.net, le magistrat a invité les personnes concernées à retirer leurs engins.
Ils sont priés de se munir d’un titre de propriété pour retirer leurs biens dans un délai maximum d’un mois.
Ci-dessous l’intégralité du communiqué du procureur du Burkina Faso
LE PROCUREUR DU FASO PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
OUAGA II :
Vu l’article 242-14 du code de procédure pénale ;
Vu les décrets n° 2023-0154/PRES-TRANWEEP/M1DHRI du 28/02/2023 et n° 2023-0263/PRES-TRANWEEP/MIDIIRI du 21 mars 2023 ;
Vu la circulaire du Ministre de la Justice et des Droits I lumains. chargé des Relations avec les Institutions. Garde des Sceaux. en date du 09 décembre 2024 ponant mécanisme opératoire de l’ANAGRASC ;
Informe le public burkinabé, particulièrement celui de son ressort, que dans le cadre de la valorisation des avoirs saisis ou confisqués, des engins à deux (02), trois (03) et quatre (04) roues et d’autres biens saisis, abandonnés ou qui ne peuvent être rattachés à aucune procédure judiciaire en cours, sont entreposés dans les différents services de police judiciaire, notamment les Commissariats de Police et les Brigades de Gendarmerie ;
Informe toute personne intéressée que la liste des engins concernés sera disponible sur la page Facebook « Anagrasc-Burkina Faso » et affichée dans les différents services concernés à savoir :
le Commissariat de Police l’Arrondissement 5 de Ouagadougou ;
le Commissariat de Police de l’Arrondissement 6 de Ouagadougou ;
le Commissariat de Police de l’Arrondissement 7 de Ouagadougou ;
le Commissariat de Police du District de Toécé ;
le Commissariat de Police du District de Saaba ;
le Commissariat de Police du District de Komsilga (dans ce commissariat se trouve également les biens transférés par l’ancienne Brigade Territoriale de Gendarmerie de Komsilga) ;
le Commissariat Central de la ville de Kombissiri ;
la Division des Investigations Criminelle ;
le Service Régionale de Police Judiciaire du Centre sis à Wemtenga :
la Brigade Régionale de Protection de l’Enfance du Centre (sise au Commissariat Central de la ville de Ouagadougou) :
la Brigade Ville de Gendarmerie de Kossyam ;
la Brigade Ville de Gendarmerie de Bogodogo.
Invite par conséquent tout propriétaire d’engin muni d’un titre de propriété y afférent à se présenter dans les délais les plus brefs dans les services de police judiciaire concernés pour la restitution ;
Rappelle que passé le délai d’un mois à compter de la première diffusion du présent communiqué, lesdits engins seront confisqués et remis à l’Agence Nationale de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués (ANAGRASC) pour être vendus aux enchères publiques au profit de l’Etat burkinabé.