Le gouvernement du Burkina Faso envisage une modification constitutionnelle d’envergure, visant à élargir les prérogatives de l’Assemblée nationale dans des domaines jusqu’alors réservés au référendum populaire.
Cette initiative, annoncée lors du conseil des ministres du 21 août 2024, propose d’amender l’article 147 de la Constitution pour permettre, dans certaines circonstances, l’approbation parlementaire d’accords de fédération, de confédération ou d’entrée du pays dans une union d’États africains.
Actuellement, l’article 147 stipule que de tels accords ne peuvent être approuvés que par référendum populaire, consacrant ainsi le principe de la souveraineté du peuple dans ces décisions cruciales.
La modification envisagée introduirait une clause d’exception, autorisant l’Assemblée nationale à se prononcer sur ces questions, après avis du Conseil constitutionnel.
Le ministre de la Justice, Rodrigue Bayala, a tenu à préciser que cette réforme ne vise pas à supplanter le référendum, mais à offrir une alternative dans des situations d’urgence ou de force majeure.
Cette nuance souligne la volonté du gouvernement de maintenir un équilibre entre la souveraineté populaire et la nécessité d’une réactivité accrue face aux défis géopolitiques.
Cette proposition s’inscrit dans un contexte régional en pleine mutation, marqué par des initiatives d’intégration comme l’Alliance des États du Sahel (AES).
Elle reflète la volonté du Burkina Faso de se doter d’outils constitutionnels plus flexibles pour naviguer dans un environnement politique complexe et rapidement changeant.
Cependant, cette réforme soulève des questions fondamentales sur l’équilibre des pouvoirs et la nature de la démocratie au Burkina Faso. Si elle offre une flexibilité accrue dans la prise de décision, elle pourrait aussi être perçue comme une dilution du pouvoir direct du peuple sur des questions d’importance nationale.
L’introduction de cette clause d’exception nécessitera un débat approfondi, tant au sein de l’Assemblée nationale que dans la société civile. Il sera crucial de définir clairement les circonstances justifiant le recours à cette procédure exceptionnelle, afin de prévenir tout usage abusif.
En fin de compte, cette proposition de réforme constitutionnelle témoigne des défis auxquels le Burkina Faso est confronté dans sa quête d’un équilibre entre stabilité institutionnelle et adaptabilité face aux enjeux régionaux.
Elle illustre la tension permanente entre la préservation des principes démocratiques fondamentaux et la nécessité d’une gouvernance efficace dans un monde en rapide évolution.