Le Conseil des ministres, présidé par le Capitaine Ibrahim Traoré, a adopté ce jeudi 4 septembre un projet de loi portant détermination des mécanismes traditionnels de règlement des différends, baptisé « Loi Faso Bukaore » en langue nationale mooré.
Cette initiative vise à ancrer la justice dans les réalités socioculturelles du pays en instituant, dans chaque secteur et village, une instance « Bukaore » comme premier recours en cas de différend. Le ministre de la Justice et des Droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, a précisé les contours de cette réforme lors de sa présentation au Conseil.
« Il y aura une chaîne de transmission pour assurer cette complémentarité entre les juridictions classiques existantes et ces instances traditionnelles de règlement des différends », a indiqué le ministre Bayala. Ces propos soulignent la volonté gouvernementale de ne pas substituer, mais plutôt d’articuler cette nouvelle forme de justice avec le système judiciaire conventionnel.
La « Loi Faso Bukaore » s’inscrit dans une démarche de rapprochement de la justice des populations en s’appuyant sur des valeurs et pratiques endogènes de résolution pacifique des conflits.Elle ambitionne d’offrir un cadre local, accessible et culturellement adapté pour régler les différends avant tout recours aux juridictions classiques.
Ce projet de loi traduit une approche pragmatique face aux défis d’accès à la justice. Dans un contexte où les juridictions formelles peuvent sembler éloignées des réalités locales, tant géographiquement que culturellement, le retour aux instances traditionnelles pourrait fluidifier le règlement des litiges tout en désengorgeant les tribunaux.
La réforme s’est imposée lors de cette session ordinaire du Conseil des ministres qui a également examiné d’autres dossiers majeurs, notamment la révocation de 21 agents publics pour falsification de diplômes et l’adoption d’une loi de finances rectificative.
L’avenir dira si cette initiative de justice de proximité, enracinée dans les traditions burkinabè, répondra efficacement aux attentes des populations en matière de règlement des différends. Le processus législatif devra encore suivre son cours avant la mise en œuvre effective de ces instances « Bukaore » à travers le pays.