Au Burkina Faso, les entreprises sans expérience peuvent désormais accéder à certains marchés publics. En Conseil des ministres du jeudi 5 décembre 2024, un projet de décret a été adopté à cet effet.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 sur la réglementation générale de la commande publique.
Il introduit plusieurs innovations majeures visant à améliorer l’accès et la gestion des marchés publics.
Tout d’abord, l’exigence de marchés similaires est supprimée pour les marchés publics dont le montant prévisionnel est inférieur à 300 000 000 F CFA.
Cette mesure permet ainsi aux jeunes entreprises sans expérience de participer.
Ensuite, pour soutenir la résilience des entreprises, les pénalités de retard sont désormais plafonnées à 5 %.
De plus, les entreprises étrangères sont obligées de s’associer à des entreprises locales pour accéder aux marchés financés sur ressources propres, ce qui favorise les partenariats locaux.
Par ailleurs, les acquisitions de matériel roulant dont le montant prévisionnel est inférieur à 250 000 000 F CFA peuvent être réalisées par entente directe, simplifiant ainsi les procédures.
Enfin, les entreprises ayant changé de forme juridique peuvent également faire valoir leurs expériences antérieures, ce qui leur permet de rester compétitives.
En somme, l’adoption de ce décret vise à favoriser l’inclusion, l’efficacité et la rapidité dans la gestion de la commande publique.
La mesure permet également de soutenir les entreprises locales et de faciliter leur intégration dans le tissu économique national.