Le Conseil des ministres du Burkina Faso a adopté, ce mercredi 30 octobre, un projet de décret visant à établir un Code d’éthique et de déontologie pour la commande publique.
Ce nouveau cadre définit les règles de conduite éthique et les normes déontologiques applicables aux acteurs, tant publics que privés, impliqués dans la passation, l’exécution, le contrôle, le règlement et la régulation des procédures de commande publique.
Un accent particulier est mis sur la gestion des conflits d’intérêts, considérés comme un pilier essentiel pour garantir la transparence et la confiance dans les processus de passation des marchés publics.
Le décret introduit plusieurs nouveautés. Il propose une révision de la définition des conflits d’intérêts, ce qui permet de mieux cerner et prévenir ces situations.
Il élargit également son champ d’application en incluant les agents des sociétés de maîtrise d’ouvrage public déléguée.
En outre, il intègre la notion d’achats publics durables, soulignant l’importance d’inclure des critères environnementaux et sociaux dans les décisions d’achat.
Enfin, le texte lève la restriction qui interdisait jusqu’alors le cumul d’activités, assouplissant ainsi les conditions de travail de certains agents.
L’adoption de ce décret est alignée sur les objectifs de la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024, qui encadre la commande publique au Burkina Faso.
Cette initiative vise à rendre les procédures de commande publique plus rapides et plus efficaces, tout en renforçant l’intégrité et la responsabilité des différents acteurs dans le respect des valeurs d’éthique et de déontologie.