Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) constate la récurrence de la délivrance, par des structures non habilitées, de titres « dénommés Diplômes de Licence, de Master ou de Doctorat ».
Le Ministère rappelle, conformément aux dispositions du décret n° 2018-1271/PRES/PM/MESRI/MINEFID du 31 décembre 2018 portant organisation de l’enseignement supérieur que seules les institutions publiques d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) et les institutions privées d’enseignement supérieur (IPES), sous tutelle et dûment autorisées par le MESRI sont habilitées à délivrer des diplômes universitaires de nature académique de Licence, de Master et de Doctorat.
Par conséquent, les « titres » et « diplômes » délivrés par ces structures sans reconnaissance par les autorités publiques et par le MESRI ne sont pas reconnus par l’État et ne confèrent aux détenteurs aucun droit ou avantage similaire à ceux attachés aux diplômes de Licence, Master et Doctorat régulièrement délivrés conformément à la réglementation en vigueur.
Les structures non habilitées qui les délivrent, ainsi que les titulaires et utilisateurs de ces titres « dits diplômes » s’exposent aux sanctions financières prévues à l’article 2 de l’arrêté n°2024-062/MESRI du 13 décembre 2024 portant tarification, modalités de perception et de répartition des recettes issues des prestations de certaines structures du MESRI et aux sanctions administratives, allant de l’avertissement au retrait des autorisations et à la fermeture de l’IPES, prévues à l’article 13 de l’arrêté n°2025-363/MESRI/SG/DGESup du 12 novembre 2025 portant cahier des charges des IPES, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.