Au Burkina Faso, le Conseil des ministres tenu ce mercredi 12 février 2025 à Ouagadougou a pris deux nouvelles mesures sur le secteur minier.
Réglementation des infractions liées au contenu local dans le secteur minier
Le premier décret fixe les conditions et barèmes des transactions applicables aux infractions liées au contenu local dans le secteur minier. Il s’inscrit dans l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024. Parmi les innovations majeures, ce décret introduit :
- La possibilité pour un contrevenant de régler une infraction par voie transactionnelle, garantissant ainsi la continuité des activités minières.
- La mise en place de délais stricts pour accélérer les procédures administratives.
Avec l’adoption de ce décret, le Burkina Faso dispose désormais d’un cadre réglementaire clair pour sanctionner et réguler les manquements liés au contenu local dans l’industrie minière.
Mise en place du Fonds d’appui au développement du contenu local
Le deuxième décret définit les modalités d’alimentation et d’utilisation des ressources du Fonds d’appui au développement du contenu local. Également basé sur la loi n°017-2024/ALT, il vise à renforcer la stratégie nationale du contenu local.
Les principales mesures incluent :
- Le financement des initiatives nationales visant à développer les capacités locales dans le secteur minier.
- Le soutien aux acteurs locaux, notamment les comptoirs et les fournisseurs de biens et services miniers, pour améliorer leurs performances.
- L’instauration d’un manuel de procédures, garantissant une gestion rigoureuse et transparente des fonds.
Ce décret permet ainsi de structurer un mécanisme de financement durable pour appuyer le développement des compétences et des infrastructures locales dans le domaine minier.
L’adoption de ces deux décrets marque une étape clé dans la mise en œuvre d’une politique minière plus inclusive, où les ressources nationales bénéficient davantage à l’économie locale.