La Commission européenne a dit vouloir accélérer les procédures d’approbation et de mise en oeuvre des accords de libre-échange signés par l’UE, pour permettre aux entreprises et aux consommateurs d’en bénéficier au plus vite.
Le commissaire européen chargé des négociations commerciales, Maros Sefcovic, a proposé aux ministres du Commerce des 27, qui étaient réunis à Chypre, de tenter de raccourcir ces procédures, en commençant par les accords de libre-échange que l’UE vient de conclure successivement avec l’Indonésie et l’Inde.
L’idée est d’essayer de ramener à un an maximum les délais pour que les Etats membres et le Parlement européen donnent leurs feux verts respectifs à ces accords de libre-échange et adoptent les législations permettant de les appliquer, alors que ces procédures peuvent parfois durer jusqu’à deux ans et demi après la conclusion des négociations.
« Nous devons étudier toutes les possibilités pour ouvrir ces nouveaux marchés et développer des nouvelles opportunités pour les acteurs économiques européens, et faire en sorte que l’ensemble des parties puissent bénéficier de ces accords majeurs » dans les meilleurs délais, a plaidé le responsable lors d’une conférence de presse.
Dans un environnement économique de plus en plus incertain, « nous ne pouvons plus fonctionner avec ces délais », a ajouté M. Sefcovic, disant que cette proposition, qui n’en est qu’à ses balbutiements, avait reçu un accueil favorable des ministres du Commerce.
Le commissaire européen a cité en appui à sa proposition une étude de l’organisation patronale européenne BusinessEurope, qui avait estimé en janvier que l’absence d’accord entre l’UE et le Mercosur avait réduit le PIB européen de 300 milliards d’euros depuis 2020, en réduisant le potentiel des exportateurs européens.
L’UE a fini par signer mi-janvier avec ce bloc de pays sud-américains un accord de libre-échange, au terme de 25 ans de négociations, passant outre l’opposition de Paris.
Mais le Parlement européen, dans la lignée de certains pays opposés à l’accord tels que la France, a porté depuis un coup d’arrêt, en saisissant la justice de l’UE sur la légalité du traité, suspendant du coup son processus de ratification. Même si la Commission a dans l’intervalle le droit de l’appliquer provisoirement.
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