Depuis plusieurs années, le Bénin est engagé dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Patrice Talon et son gouvernement mènent des actions dans ce sens.
Le parlement a décidé d’accompagner l’exécutif dans sa détermination d’en finir avec ces deux fléaux.
Dans cette logique, les parlementaires ont examiné et adopté le vendredi 12 janvier 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
À en croire le rapport de la Commission des Relations extérieures, de la coopération au développement de la défense et de la sécurité, « ce projet de loi comporte 207 articles regroupés en six titres.
Le titre I, consacré aux dispositions générales, comprend l’objet du projet de loi et son champ d’application, les clarifications terminologiques et les éléments constitutifs des infractions y visées ».
Selon le rapport, « cette loi définit les différentes obligations incombent aux personnes assujetties.
Ce sont : l’obligation d’organisation, de contrôle et d’évaluation de risque ; les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations ; les obligations en matière de virement électronique ainsi que des dispositions spécifiques applicables aux entreprises et professions non financières désignées, aux organismes à but non lucratif et aux partenaires de service d’actifs virtuels ».
D’après le rapport de la Commission, « les principales innovations notées se rapportent essentiellement à l’extension du champ d’application de la loi uniforme et de son intitulé, à la lutte contre le financement des armes de destruction massive; à la mise en conformité des personnes assujetties aux catégories prévues par le groupe d’action financière, aux éléments constitutifs du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive; à l’instauration d’un dispositif d’évaluation régionale des risques ».
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