Facture salée pour les réseaux GSM MTN et Moov Africa au Bénin, les deux sociétés viennent d’écoper d’une sanction record.
Au Bénin, les opérateurs téléphoniques, MTN et Moov Africa ont été lourdement sanctionnés par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Bénin (Arcep).
Selon la presse locale notamment le quotidien de service public, La Nation, cette sanction fait suite à un non-respect de leurs obligations de couverture dans le pays.
En effet, à en croire les informations, les deux réseaux mis en cause n’ont pas respecté leurs engagements de couverture en 3G et 4G de l’ensemble du territoire national.
Cette sanction intervient suite « à plusieurs années de contrôles où les deux opérateurs ont été jugés non conformes aux exigences de couverture fixées depuis 2020 et 2021. L’inspection a révélé des lacunes importantes, notamment une couverture insuffisante des routes principales », a indiqué le quotidien La Nation.
Résultats des missions de contrôle
En effet, suite aux missions de contrôle opérées par l’organe de régulation, il en ressort que, en ce qui concerne MTN Bénin, « aucun des 11 axes routiers n’est conforme pour la 3G, ni pour la 4 G alors que l’opérateur a l’obligation conformément à la décision n˚ 2020-208, de couvrir tous les axes routiers à l’échéance de décembre 2020 ».
De même, les taux de couverture des arrondissements en technologies 3G et 4G par MTN Bénin sont inférieurs aux taux attendus.
Après une période de 12 mois accordée au réseau pour se conformer, un autre contrôle a eu lieu du 10 août au 15 novembre 2023.
Selon le nouvel audit, aucun des 10 principaux axes routiers contrôlés n’est conforme aux obligations de couverture en 3G et en 4G.
Le même constat a été fait du côté de Moov Africa Bénin où l’audit a révélé que l’opérateur n’ a pas respecté ses obligations relatives à la couverture des axes routiers et qu’aucune des 10 principales routes contrôlées n’est conforme aux obligations de couverture en 3G et en 4G.
Face à ces manquements, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Bénin, a décidé d’appliquer les textes.
Ainsi, l’Arcep a infligé une pénalité d’un montant global de 4 857 608 146 FCFA à l’encontre des deux réseaux GSM.
De manière détaillée, Moov Africa devra verser une pénalité de 1 506 290 505 F Cfa, représentant 1,5% de son chiffre d’affaires hors taxes pour l’exercice 2023.
De son côté, MTN Bénin devra payer 3 351 317 641 F Cfa, représentant 1,5% de son chiffre d’affaires hors taxes pour l’exercice 2023.
Les deux opérateurs téléphoniques disposent de 60 jours pour régler ces pénalités ou des sanctions supplémentaires pourraient s’appliquer.