Le 2 octobre 2024, le Conseil des ministres du Burkina Faso, réuni à Ouagadougou, a examiné un projet de loi relatif à la réglementation bancaire.
Ce texte est une révision de la loi bancaire en vigueur depuis 2007 dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Depuis 2007, la BCEAO a conduit plusieurs réformes majeures qui ont influencé fortement le cadre réglementaire et opérationnel de l’UMOA.
Ces réformes visaient à renforcer la solidité et la résilience du secteur bancaire régional, tout en se conformant aux standards internationaux et aux principes fondamentaux de contrôle bancaire efficace.
Le projet de loi examiné par le Conseil des ministres vise à aligner la législation burkinabè sur ces réformes.
Il garantit ainsi une supervision renforcée et une meilleure adaptation aux nouvelles réalités du secteur financier.
Les nouveautés de la loi bancaire que le Burkina Faso va adopter
Le nouveau projet introduit plusieurs modifications significatives. Premièrement, il élargit le champ d’application de la loi bancaire aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique.
Cette adaptation vise à mieux encadrer ces nouvelles entités et à garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur.
Ensuite, le projet de loi prévoit d’exclure les Caisses des dépôts et consignations (CDC) du champ d’application de la loi bancaire, comme c’est déjà le cas pour l’administration des postes. Cette dérogation permet d’adapter le cadre législatif aux spécificités de ces institutions publiques.
Enfin, le texte propose que les dispositions du droit commun régissant les sociétés commerciales et les sociétés coopératives s’appliquent désormais aux établissements financiers agréés, sauf exception prévue par la loi.
Cela vise à harmoniser les règles applicables à ces entités avec celles qui régissent d’autres acteurs économiques, tout en assurant une meilleure transparence et régulation.
Cette nouvelle réglementation, une fois en vigueur, permettra de renforcer le secteur bancaire au Burkina Faso. Elle va aligner le pays sur les réformes régionales et internationales.