En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorisent un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d’un visa.
Dans l’hexagone, les délais de traitement des premières demandes et des renouvellements de titres de séjour deviennent de plus en plus longs, mettant de nombreux étrangers dont les africains dans une situation de précarité, faute de ce document justifiant la régularité de leurs séjours dans le pays.
En plus de la rareté des rendez-vous en ligne, désormais obligatoires pour se présenter en préfecture, les délais d’instruction des dossiers des demandeurs sont de plus en plus longs.
Dans certains cas, des préfectures se contentent de délivrer des récépissés de trois mois aux demandeurs de renouvellement de titres de séjour.
Or, cela ne change pratiquement rien à leurs situations respectives. D’autres préfectures ne délivrent même pas de récépissé, laissant le demandeur dans une situation irrégulière.
« Des obstacles systématiques et une politique délibérée de dysfonctionnement »
À Nîmes, dans le Sud de la France, onze associations de soutien aux étrangers en difficultés ont dénoncé les dysfonctionnements et « les délais inadmissibles » pour l’obtention des titres de séjour au sein de la préfecture de Gard.
« Les retards massifs dans l’obtention des titres de séjour ou leur renouvellement créent des situations humaines inadmissibles », s’insurgent des représentants de Ligue des droits de l’Homme et de la Cimade, cités ce mardi 4 juin 2024 par le journal Midi-Libre.
Pour eux, « des familles qui ont fait tous les efforts pour s’intégrer, avec des enfants scolarisés, sont renvoyées à la précarité et à l’errance ».
Quatre associations locales se sont jointes au Réseau nîmois des droits de l’Homme, qui regroupe sept associations, pour dénoncer les retards dans le traitement des dossiers de renouvellement des titres de séjour.
Les préfectures de Gard, de l’Ile-de-France et de Lyon « sont les pires »
La situation devient intenable pour de nombreux étrangers, pourtant en situation régulière. Et c’est le cas dans pratiquement toute la France. À défaut du renouvellement du titre de séjour, ces étrangers n’ont accès ni aux aides sociales ni au logement, encore moins au travail.
Cette situation est principalement due à la dématérialisation des démarches et aux délais d’instruction des dossiers, anormalement longs. Les préfectures, qui s’accélèrent plutôt dans l’exécution des OQTF sur instruction de l’État, ne respectent donc visiblement plus les délais de trois mois promis.
À ce propos, Jean Launay, de la Ligue des droits de l’Homme, fait état de « milliers de dossiers en souffrance, pendant des mois, voire des années pour certains ». Et c’est le cas dans toutes les préfectures qui « sont en tension ». Les préfectures de Gard, de l’Ile-de-France et de l’agglomération de Lyon « sont les pires », selon lui.
De son côté, la préfecture de Gard avance, selon le même intervenant, que les délais rallongés sont dus à « un manque de personnel ». Toutefois, il précise que la multiplication des récépissés ne fait qu’engluer le système.
Le collectif des associations trouve qu’il s’agit purement « d’obstacles systémiques à l’accès aux droits des étrangers ». Cela donne l’impression « d’une politique délibérée de dysfonctionnement. Faudra-t-il porter plainte contre l’État ? », se demandent les onze organisations.