Au Bénin, il n’est désormais plus possible de souscrire ou de renouveler l’assurance automobile sans l’attestation de contrôle technique valide.
Ainsi stipule un arrêté interministériel qui fixe les conditions particulières de souscription et de renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur en République du Bénin datant du 09 janvier 2024.
Outre les conditions générales applicables, il est à noter que la souscription ou le renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur au Bénin est soumis(e) à la présentation de l’attestation de contrôle technique valide pour le véhicule concerné et de la preuve de paiement à jour de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM).
Le défaut de présentation de l’attestation de contrôle technique valide et de la preuve de paiement à jour de la Taxe sur les Véhicules à Moteur entraîne l’interdiction formelle de souscrire ou de renouveler, le cas échéant, l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur.
Mieux, tout propriétaire de véhicules terrestres à moteur qui contreviendrait aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions fiscales applicables conformément au Code général des impôts.
Toute compagnie d’assurances de dommages qui contreviendrait aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article 312 du Code des assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance, ainsi que du paiement solidaire des pénalités applicables.
Le Directeur Général du Secteur Financier, le Directeur Général des Impôts, le Directeur Général de la Police Républicaine, le Directeur du Centre National de la Sécurité Routière, le Directeur Général de l’Agence Nationale des Transports Terrestres et les Directeurs Généraux des compagnies d’assurances de dommages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application dudit arrêté.
Cette nouvelle mesure instaurée par les autorités béninoises a beaucoup fait réagir.
Les conducteurs de transports en commun ont souhaité que l’application de cette mesure soit retardée.
Pour ne rien rater de l’actualité dans le monde, veuillez rejoindre notre canal Telegram en cliquant ici.