L’arrestation historique de l’ex-prince Andrew pour des « manquements dans l’exercice de fonctions officielles » lorsqu’il était envoyé spécial du Royaume-Uni pour le Commerce, de 2001 à 2011, laisse de nombreuses questions en suspens.
Voici un résumé des principales interrogations autour de l’enquête, et des scénarios possibles pour l’ex-prince.
De quelle infraction est-il soupçonné ?
Le frère cadet du roi Charles III est soupçonné de « manquement à ses obligations dans l’exercice d’une fonction officielle », sur la base de courriels tirés des dossiers Epstein qui suggèrent qu’il a transmis des informations potentiellement confidentielles au pédocriminel et financier américain. En particulier des rapports sur des voyages qu’Andrew a effectués en Asie, ou des informations sur des possibilités d’investissement en Afghanistan.
Cette infraction a été jusqu’ici principalement utilisée dans des cas de corruption présumée concernant du personnel pénitentiaire ou des policiers.
L’infraction est « inhabituelle » dans la mesure où aucun barème légal ne fixe les peines à appliquer en cas de condamnation, décrypte auprès de l’AFP l’avocat Mark Stephens, spécialisé en droit constitutionnel au cabinet Howard Kennedy à Londres.
L’éventail des peines va ainsi de la simple amende à la prison à vie, dit-il. Toutefois, nuance Robert Hazell, professeur de droit constitutionnel à l’University College London, « personne n’a jamais été condamné à une peine de prison aussi longue ». Il évoque des condamnations allant de deux à cinq ans de prison.
Les deux experts estiment que c’est une infraction très difficile à prouver. Il faut « démontrer l’intention, de la part du mis en cause, de profiter de sa position pour son propre bénéfice ou pour celui de quelqu’un d’autre », détaille M. Stephens.
A noter que l’ex-ambassadeur britannique aux Etats-Unis, Peter Mandelson, fait l’objet d’une enquête pour la même infraction, notamment lorsqu’il était ministre dans le gouvernement de Gordon Brown entre 2008 et 2010.
Quelles prochaines étapes pour l’enquête?
A ce stade, aucune accusation formelle n’a été retenue contre l’ex-prince, qui a été autorisé à rentrer chez lui dans l’attente des suites de l’enquête.
Mais l’arrestation de jeudi a permis à la police de procéder, sans mandat, à des perquisitions dans deux résidences d’Andrew, souligne Mark Stephens.
L’objectif est « de recueillir davantage de preuves, mais aussi de pouvoir ensuite vérifier la véracité de ce que le témoin a déclaré » en garde à vue, dit-il.
Andrew pourrait ensuite être ré-interrogé puis inculpé, soit échapper à une inculpation, rappelle l’avocat.
Mais cela pourrait prendre des mois, voire des années, avertit Robert Hazell: il faudra trier dans les quelques trois millions de documents contenus dans la dernière livraison des dossiers Epstein, publiés le 30 janvier. Et le parquet voudra s’assurer d’avoir un dossier aussi solide que possible.
Andrew pourrait aussi être inculpé dans d’autres volets de la tentaculaire affaire Epstein.
« Il est possible que des preuves d’autres infractions, peut-être liées aux accusations d’inconduite sexuelle, apparaissent » grâce aux perquisitions menées par la police dans la foulée de son arrestation, avance Mark Stephens.
L’ex-prince a été accusé par l’Américaine Virginia Giuffre, aujourd’hui décédée, d’agressions sexuelles remontant à l’époque où elle avait 17 ans – des accusations qu’il a toujours démenties dans le passé.
Une dizaine de forces de police à travers le Royaume-Uni ont indiqué « examiner » des documents contenus dans la dernière livraison des dossiers Epstein. A ce stade, aucune des allégations d’agression sexuelle portées contre Andrew n’a fait l’objet d’une enquête.
Peut-il invoquer l' »immunité de la Couronne »?
Selon Mark Stephens, l’enquête pourrait se compliquer si Andrew invoquait l‘ »immunité de la Couronne » (Sovereign immunity), comme il pourrait y prétendre en tant que prince de sang.
Andrew étant le premier prince arrêté de l’Histoire moderne de la monarchie, ce « domaine complexe du droit », illustré par l’adage « The King can do no wrong » (« le roi ne peut commettre d’erreur »), « n’a pas été véritablement éprouvé devant les tribunaux », souligne l’avocat.
Même s’il n’est plus prince aujourd’hui, Andrew pourrait invoquer cette immunité « puisqu’il était prince au moment des faits qui lui sont reprochés », ajoute-t-il.
Le roi pourrait néanmoins empêcher Andrew de revendiquer une telle immunité, Charles III s’étant dit « prêt à aider la police », spécule le juriste.
© AFP