I. AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CONSULTANT INDIVIDUEL)
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) SIMPLIFIEE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONT DE KPELEOUWAYI ET DE SES VOIES D’ACCES DANS LA VILLE DE KARA
Activité N° 88 approuvée dans le STEP
AMI Nº 17/2021/MUHRF/DGIEU/PIDU
1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour le financement du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour la mission de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) simplifiée des travaux de construction du pont de Kpéléouwayi et de ses voies d’accès dans la ville de Kara.
2. Les services de consultant (« services ») comprennent (tâches spécifiques non exhaustives) :
– Identifier et analyser les impacts sociaux et environnementaux des travaux dans les quartiers bénéficiaires et ses environs afin de proposer des mesures d’atténuation des impacts et de vérifier la conformité de ces activités avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et la règlementation nationale en matière d’évaluation environnementale ;
– Connaître la situation initiale/référence sur le plan social et environnemental ainsi que les activités du sous-projet ;
– Connaître les éléments sensibles et valorisés de l’environnement dans l’aire d’influence du sous- projet en vue d’en tenir compte ;
– Analyser le cadre politique, juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale du sous- projet ;
– Appréhender l’évolution environnementale et sociale de la zone en l’absence du sous-projet (scénario ‘sans sous-projet’) ;
– Connaître les impacts environnementaux et sociaux probables des activités du sous-projet, par comparaison au scénario sans sous-projet ;
– Identifier des améliorations potentielles dans le design/conception du sous-projet pour optimiser les impacts positifs et éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs ;
– Assurer la conformité du sous-projet, avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les exigences règlementaires nationales ;
– Elaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;
– Assister le maître d’ouvrage dans le processus d’évaluation du rapport provisoire, jusqu’à la délivrance du certificat de conformité environnementale par le Ministre chargé de l’Environnement.
– Etc.
3. Le délai global estimatif d’intervention du consultant pour la mission d’élaboration de l’EIES simplifiée est de 28 Personnes/Jours.
4. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière à travers la Personne Responsable des Marchés Publics invite les consultants individuels (« consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
La langue de soumission est le Français.
5. Les exigences minimales en termes de profil du Consultant sont les suivantes :
La mission sera conduite par un consultant individuel, ayant une expérience confirmée dans l’élaboration des EIES des travaux de génie civil.
Le consultant doit :
(i) être titulaire d’un diplôme d’au moins Bac+5 en sciences environnementales (biologie, géologie, botanique, foresterie, géographie, etc.) ou équivalent avec une formation complémentaire sur les évaluations environnementales ;
(ii) avoir au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle générale ;
(iii) avoir réalisé au moins cinq (05) missions d’élaboration d’EIES sur des projets financés par des bailleurs internationaux au cours des cinq (05) dernières années dont au moins trois (03) sur des projets de bitumage de voie avec aménagement de ponts ; les missions sur des projets de la Banque Mondiale
constitueraient un atout ;
(iv) avoir une parfaite connaissance de la langue française, parlée et écrite. Il doit avoir une connaissance des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale et des autres bailleurs (BAD, UE, BOAD, etc.).
(v) Il devra être familiarisé avec la législation nationale en matière d’évaluation environnementale. Des formations en matière d’évaluation environnementale et sociale ou toutes autres formations spécifiques incluant le développement durable seraient des atouts.
Il est porté à l’attention des Consultants les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de Juillet 2016 révisé en Novembre 2017 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt.
6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « sélection de consultant individuel (CI) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.
7. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes :
Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière
Rue Nicolas Grunitzky, 3e étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè
Tél. : (+228) 99 55 29 60/ 90 30 69 37/ 91 94 39 81
E-mail : [email protected]/[email protected] tous les jours de lundi à vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00, heure locale.
8. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier postal ou par courrier électronique) au plus tard le 23/12/2021 à 10 heures, heure locale.
Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière
Rue Nicolas Grunitzky, 3e étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè
B.P. : 14182 Lomé-Togo
E-mail : [email protected]/[email protected]
II. AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE
CONSULTANT INDIVIDUEL)
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ET DU CADRE
POLITIQUE DE REINSTALLATION DANS L’EXECUTION DES TRAVAUX PRIORITAIRES DE KARA
Activité N° 83 approuvée dans le STEP
AMI Nº 18/2021/MUHRF/DGIEU/PIDU
1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour le financement du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour la mission de l’audit de mise en œuvre des dispositions du cadre de gestion environnementale et sociale et du cadre politique de réinstallation dans l’exécution mesures environnementales et sociales des travaux prioritaires de Kara et leurs
travaux connexes.
2. Les services de consultant (« services ») comprennent (tâches spécifiques non exhaustives) :
– Analyser les cadres politiques, juridiques, normatifs et institutionnels de l’audit ;
– Evaluer la conformité et l’adéquation de la mise en œuvre des travaux prioritaires de Kara avec les dispositions en matière sociale, d’environnement, d’hygiène, de santé et de sécurité prévues dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Cadre Politique de Réinstallation (CPR) du projet (niveau d’application des dispositions du CGES et du CPR ;
– Identifier les pratiques de conformités et les non-conformités environnementales et sociales enregistrées pendant les phases d’exécution des travaux prioritaires de Kara et d’exploitation des infrastructures réalisées (en rapport avec les politiques opérationnelles de la Banque Mondiale, les dispositions juridiques et réglementaires nationales et les instruments internationaux ratifiés par l’Etat Togolais) ;
– Evaluer l’accessibilité, la fiabilité, la transparence, l’efficacité, la participation du Mécanisme de Gestion des Plaintes mis en place dans le cadre des travaux prioritaires de Kara ;
– Déterminer les impacts négatifs réels et les risques associés issus des non-conformités et en analyser les causes profondes ;
– Relever les points positifs et proposer des mesures pour leur amplification afin d’améliorer les ouvrages réalisés ;
– Analyser la qualité des instruments d’identification et d’analyse des impacts environnementaux et sociaux du projet ;
– Evaluer le fonctionnement et l’efficacité du dispositif institutionnel impliqué dans la mise en œuvre des dispositions du CGES et PAR ainsi que le rôle effectif joué par chaque catégorie d’acteur/organe.
– Apprécier l’appropriation des mesures environnementales et sociales par les acteurs et bénéficiaires des travaux réalisés par le PIDU dans la commune Kozah 1 ;
– Relever les écarts dans les pratiques par rapport aux normes et standards en vigueur ;
– Faire des recommandations ou proposer des mesures correctives à mettre en œuvre pour atténuer les impacts négatifs et réduire les écarts par rapport aux normes et standards en vigueur ; pour améliorer la
gestion environnementale du projet en vue de sa pérennisation ;
– Elaborer un plan d’action de mise en œuvre des recommandations de l’audit assorti de coûts, responsables, échéances de mise en œuvre pendant et après la durée de vie du projet ;
– Présenter les leçons tirées de la mise en œuvre des sauvegardes environnementales et sociales, faire des recommandations pour capitaliser les acquis et corriger les insuffisances pour des sous-projets similaires et futurs ;
– Faire des recommandations pour un entretien des voies bitumées de sorte à garantir le respect des normes environnementales en vue de leur pérennisation.
3. La durée totale d’intervention du consultant pour l’audit y compris la phase de terrain, de rédaction et de participation aux différents ateliers est de 30 Personnes/Jours.
4. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière à travers la Personne Responsable des Marchés Publics invite les consultants individuels (« consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
NB : Les références attestées sont obligatoires.
La langue de soumission est le Français.
5. Les exigences minimales en termes de profil sont les suivantes :
L’audit sera conduit par un consultant individuel, de niveau Bac + 5 en environnement, écologie, sociologie, biologie, géographie ou tout autre diplôme équivalent et ayant au minimum cinq (05) ans d’expérience en audit environnemental et études d’impacts environnemental et social.
Le consultant devra réaliser avec des attestations de bonne fin d’exécution à l’appui :
• 10 ans des expériences générales (élaboration du CGES, CPR, PAR, EIES, mise en œuvre des PAR et PGES) ;
• Au moins cinq (05) missions d’audit environnemental et social au cours des 5 dernières années ;
• Au moins trois (03) missions d’audit environnemental et social ayant un lien avec les travaux d’aménagement, d’assainissement et de bitumage des voies urbaines au cours des 4 dernières années sur les projets/ programmes financés par les partenaires au développement ;
• Au moins une (01) mission d’audit environnemental et social ayant un lien avec les travaux d’aménagement, d’assainissement et de bitumage des voies urbaines au cours des 3 dernières années sur un projet financé par la Banque Mondiale serait un atout.
Le consultant doit avoir une parfaite connaissance des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale notamment les politiques opérationnelles PO 4.01 et PO 4.12 et les textes nationaux. Des formations en matière d’évaluation environnementale et sociale attestées seraient des atouts.
Il est porté à l’attention des Consultants les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets
d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de Juillet 2016 révisé en Novembre 2017 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt.
6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « sélection de consultant individuel (CI) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.
7. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes :
Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière
Rue Nicolas Grunitzky, 3e étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè
Tél. : (+228) 99 55 29 60/ 90 30 69 37/ 91 94 39 81
E-mail : [email protected]/[email protected] tous les jours de lundi à vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00, heure locale.
8. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier postal ou par courrier électronique) au plus tard le 23/12/2021 à 10 heures, heure locale.
Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière
Rue Nicolas Grunitzky, 3e étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè
B.P. : 14182 Lomé-Togo
E-mail : [email protected]/[email protected]
