APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE D’UN VEHICULE APPARTENANT A L’ETAT FRANÇAIS VALABLE DU 19 février au 18 mars 2026
L’Ambassade de France au Togo procède à la vente un véhicule au plus offrant.
La vente s’effectuera par « cession amiable » conformément aux dispositions de l’article A 113 du code des domaines de l’Etat français, relatives au principe de « la mise en concurrence des acquéreurs potentiels dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres. »
Le véhicule est visible à l’adresse suivante :
Ambassade de France au Togo 13 avenue Mama Fousseni Quartier administratif Lomé.
AVANT toute visite, merci de prendre préalablement contact avec M. Emile KOUAWU au 22 23 46 23 ou Mme Emilie
FAGBEGNON au 22 23 46 24 pour un rendez-vous.
Les créneaux de visite sont les suivants : du lundi au jeudi entre 14h30 et 16h30.
Prière de se munir d’une pièce d’identité.
Les offres sont déposées au plus tard le 18 mars 2026 au soir à la guérite de l’Ambassade de France, sous plis fermés et adressées au Secrétaire General d’Ambassade, Ambassade de France au Togo.
Sous peine de rejet, les offres doivent :
Faire apparaître sur l’enveloppe, la mention « offre n°1 ne pas ouvrir » ;
> Comporter à l’intérieur de l’enveloppe, un simple courrier indiquant la date, le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de l’offre, la proposition de prix, les noms et prénoms du soumissionnaire ainsi que son adresse, son numéro de téléphone (fixe ou portable), sa signature.
La meilleure offre est retenue, mais dans le cas où les prix proposés sont jugés trop faibles, l’ambassade se réserve le droit de n’accepter aucune offre.
Le véhicule est vendu sans la plaque d’immatriculation.
N.B. : Outre le prix d’acquisition du véhicule, une taxe de 6% est due en sus par l’acheteur après signature du contrat de vente.
Les ventes seront réalisées hors taxes et droits de douane, sans garantie sur l’état des véhicules et sans possibilité de recours.
Le soumissionnaire est réputé connaître l’état du véhicule acheté. Les frais d’exonération dont a bénéficié l’ambassade sont dus par l’acheteur auprès de l’office Togolais des Recettes (OTR).
La somme globale est réglée auprès de la régie diplomatique dans un délai de cinq jours après confirmation par l’ambassade auprès de l’acheteur qu’il a remporté le lot.
La remise des clés du véhicule se fera après payement en régie des sommes dues et de la justification du règlement des frais d’exonération auprès de l’OTR.
Christian M. ROBERT
Chargé d’affaires a.i
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